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Guide
22 min de lecture
Mis à jour le 2 novembre 2026Par Valeriu Sirbu

Faire transporter un meuble en Corse, ou depuis la Corse

Un meuble passe la mer de trois façons. Le vendeur le livre, s'il dessert l'île : la zone, le coût et la date de livraison sont dans ses conditions de vente. Une entreprise de transport ou de déménagement peut s'en charger, de l'enlèvement à la livraison, traversée comprise. Ou vous l'emportez dans votre véhicule : Corsica Linea n'accepte aucun meuble comme bagage, et chaque compagnie fixe les conditions auxquelles un utilitaire chargé voyage au tarif passager plutôt qu'en fret. Le prix dépend notamment de la place occupée sur le navire, des deux trajets par la route et de l'accès.

Par Valeriu Sirbu, fondateur de Mon Meilleur Déménageur

Sommaire+

Comment faire passer un meuble en Corse, ou sur le continent ?

Le choix dépend de trois questions : qui a le meuble aujourd'hui (un vendeur, un particulier, vous), combien de personnes il faut pour le porter, et dans quoi il voyagera sur le navire. Car un meuble ne traverse pas seul. Chez Corsica Linea, l'offre de fret pour les particuliers « concerne les véhicules ainsi que les biens et matériels qui y sont chargés », et la compagnie précise qu'elle ne propose « pas de Prestation de colisage ni de transport de palettes seules ». Votre meuble traverse donc dans un véhicule : celui du vendeur ou de son transporteur, celui d'une entreprise, ou le vôtre.

Les trois voies, et ce qu'il faut vérifier avant de choisir

Les trois voies, et ce qu'il faut vérifier avant de choisir
VoieQui organise la traverséeCe qu'il faut vérifier avantLe cas où elle sert le plus
La livraison du vendeurLe vendeur, ou le transporteur qu'il proposeQue sa zone de livraison comprend votre commune ; le coût et la date, par écritUn achat neuf, chez un vendeur qui dessert l'île
Une entreprise de transport ou de déménagementL'entreprise, qui peut faire exécuter une partie du trajet par d'autresCe qui est inclus, du point d'enlèvement à l'étage d'arrivée, et qui répond du meuble de bout en boutUn meuble lourd, monté, ou acheté loin de votre point de départ
Votre propre véhiculeVous, avec une réservation passager ou le fret de la compagnieLes seuils de la compagnie, les dimensions déclarées, le contrat du loueurUn meuble que deux personnes portent, dans une voiture ou un utilitaire

Les conditions des deux compagnies lues pour cette page valent pour leurs lignes de Corse, dans les deux sens. Le sens de la traversée ne change donc pas les règles : ce guide vaut pour un canapé commandé sur le continent comme pour une armoire de famille qui quitte l'île. S'il s'agit de tout un logement, lisez plutôt notre page déménager en Corse : traversées, villes, démarches et TVA d'un déménagement complet.

Le vendeur livre-t-il en Corse ? Ce qu'il faut lire avant de commander

Un canapé commandé sur le continent n'arrive pas en Corse par défaut. Avant de payer, cherchez trois informations dans les conditions de vente du magasin ou du site. La loi oblige le vendeur professionnel à vous les donner.

  • •La date ou le délai de livraison. Avant la vente, quand la livraison n'est pas immédiate, le professionnel vous communique « la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à délivrer le bien » (article L. 111-1, 3°, du Code de la consommation).
  • •Le coût de la livraison. « Le professionnel indique par écrit au consommateur lors de son achat, s'il y a lieu, le coût de la livraison et de mise en service du bien » (article L. 216-5).
  • •Les modalités de livraison. Le vendeur vous communique « Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat » (article R. 111-1, 2°), puis il « doit respecter le mode de livraison précisé dans le contrat », rappelle la fiche F10037 de service-public.gouv.fr. Au pied de l'immeuble ou dans la pièce de votre choix, ce n'est pas le même service : notre guide livraison au pied du camion ou dans la pièce détaille ce que chaque niveau recouvre.

Ce que ces textes ne règlent pas, c'est la zone. Les articles L. 216-1 à L. 216-8, qui encadrent la livraison d'un achat, ne contiennent aucune règle propre à la Corse. C'est donc dans les conditions du vendeur qu'il faut lire si votre commune est desservie, et à quelles conditions.

30 jours

au plus après la vente : le délai de livraison d'un vendeur professionnel qui n'a indiqué aucune date

Source : Code de la consommation, article L. 216-1, version en vigueur, legifrance.gouv.fr, lue dans la base LEGI (consultation : 02/11/2026)

La date écrite passe avant ce délai. L'article L. 216-1 prévoit que le vendeur livre « à la date ou dans le délai indiqué au consommateur », « sauf si les parties en conviennent autrement ». C'est seulement « A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de délivrance » qu'il doit livrer « sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat ». Un délai plus long, écrit et accepté à la commande, reste donc possible : lisez-le avant de payer, surtout si le meuble doit arriver avant une date précise.

Qui porte le risque pendant la traversée ?

Tout dépend de qui a choisi le transporteur. Le Code de la consommation distingue deux cas.

  • •Le vendeur professionnel livre, ou passe par le transporteur qu'il propose. « Tout risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens » (article L. 216-2). Un meuble abîmé pendant la traversée reste donc aux risques du vendeur.
  • •Vous confiez l'achat à votre propre transporteur. « Lorsque le consommateur confie le bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur » (article L. 216-3). Le risque est à vous dès que le magasin remet le meuble à votre transporteur.

Dans le second cas, avant d'accepter une offre, demandez à l'entreprise ce qui se passe si le meuble est abîmé, et gardez la facture d'achat. Le retrait au magasin et les vérifications à faire avant de partir sont détaillés dans notre guide pour faire transporter un achat en magasin.

Le vendeur ne dessert pas l'île ? Deux voies restent : une entreprise qui vient chercher l'achat au magasin, à l'entrepôt ou chez vous, ou votre propre véhicule.

Faire transporter le meuble par une entreprise : ce qu'elle organise

Une entreprise de transport ou de déménagement peut venir chercher le meuble chez vous, chez le vendeur ou chez un particulier, le charger dans son véhicule, le faire traverser et le livrer à l'adresse d'arrivée. Corsica Linea le prévoit dans son offre aux particuliers, où les biens personnels voyagent « en véhicule personnel (dont utilitaire) ou par un transporteur ».

Ce trajet peut passer par plusieurs mains. Le BOFiP, la doctrine fiscale publiée par l'administration, en donne un exemple : une marchandise envoyée de Paris à Corte, dont l'organisateur fait exécuter le transport « par la SNCF jusqu'à Marseille, par une compagnie maritime de Marseille à Bastia et par un transporteur routier de Bastia à Corte ». Pour vous, une question compte avant toutes les autres : qui répond du meuble de bout en bout ? Posez-la par écrit avant d'accepter, et faites préciser ce qui est inclus : l'enlèvement, la route jusqu'au port, la traversée, la route en Corse, la livraison à l'étage.

Sur le choix de qui transporte, lisez notre guide particulier ou entreprise : à qui confier votre objet.

Le cadre de la profession :

Sources : notices officielles n° 50734#04 et n° 52320#3, service-public.gouv.fr, consultées le 02/11/2026.

Ce qu'il faut dire d'un meuble qui traverse

Un meuble qui traverse se chiffre sur sa taille, son poids et ses deux accès. Dites-le dès votre demande.

  • •Ce que c'est : canapé, armoire, buffet, lit, table, et sa matière si elle est fragile.
  • •Ses dimensions et son poids, monté et, s'il se démonte, démonté.
  • •Où il se trouve : chez vous, chez un particulier, au magasin ou à l'entrepôt d'un vendeur, avec l'adresse et les heures de retrait possibles.
  • •Où il va : la commune, l'étage, l'ascenseur, la largeur de la rue et la place pour stationner.
  • •Sa valeur, et la facture s'il s'agit d'un achat.
  • •Ce que vous voulez en plus : emballage, démontage, remontage, montée à l'étage.
  • •Votre date : précise, ou souple sur plusieurs jours.

Si votre date est souple, dites-le. Une entreprise qui a déjà un trajet prévu peut proposer la place libre de son camion, comme l'explique notre guide pour faire transporter un meuble sans déménager.

Le faire soi-même : votre véhicule sur le ferry

Un meuble ne voyage pas comme le bagage d'un piéton. Les conditions générales de transport de Corsica Linea, en vigueur au 3 décembre 2024, le disent à l'article 5.1 : « Par bagages il faut entendre des sacs, valises, cartons ou ballots, contenant uniquement des effets à usage personnel. En aucun cas ne pourront être acceptés des meubles et/ou appareils électro-ménagers. » Le meuble traverse donc dans un véhicule : le vôtre, un utilitaire de location, ou celui d'une entreprise.

Reste à savoir à quel tarif. Une voiture ou un utilitaire chargé de vos affaires peut voyager avec une réservation passager ; au-delà de certains seuils, la compagnie le traite en fret. Les deux compagnies lues pour cette page ne fixent pas exactement les mêmes.

Utilitaire chargé : tarif passager ou fret ? Les conditions de deux compagnies

Utilitaire chargé : tarif passager ou fret ? Les conditions de deux compagnies
ConditionCorsica Linea (page « Fret pour particulier », mise à jour du 24/07/2026)La Méridionale (conditions tarifaires du 19/10/2026)
À qui appartient le véhicule« n'appartient pas à une entreprise de transport »« n'appartenant pas à une entreprise de transports »
Son usageNon précisé sur la page« utilisées à titre personnel et non commercial »
Le chargement« moins de 150 kg d'objets non destinés à la revente »« moins de 150kg de matériel hors objets personnels et domestiques »
La hauteur2,4 m au plus« 2,40m maximum »
La longueur5,5 m au plus« inférieure à 6,01m », hors tout
Le poids total autorisé en chargeNon précisé sur la page« inférieur à 3.500kg »
Hors de ces limitesNon écrit sur la page, qui renvoie à une demande de cotation fret« la taxation FRET s'applique »

Lisez ces deux textes mot à mot. Corsica Linea écrit qu'à ses conditions « une réservation passager classique peut suffire » : peut, et non suffit. La Méridionale, elle, ne rédige pas la condition de poids comme Corsica Linea. Avant de réserver, décrivez votre chargement à la compagnie, meuble compris, et faites-vous confirmer par écrit le tarif qui s'applique. Les autres compagnies ont leurs propres conditions : lisez celles de la vôtre.

Trois règles valent quel que soit le tarif.

  • •Rien qui soit destiné à la vente. La Méridionale prévient : « Dans le cas où le véhicule contiendrait des objets destinés à la vente, la taxation FRET sera appliquée. » Corsica Linea fait s'engager le passager à « ne pas charger des marchandises » (article 5.2).
  • •Des dimensions déclarées. La Méridionale demande de déclarer à la réservation la longueur et la hauteur exactes du véhicule, « hors tout » ; sinon, elle prévient que l'embarquement n'est pas assuré. Avec une remorque, on déclare la hauteur la plus élevée des deux et la longueur de l'ensemble. Un chargement sur le toit non déclaré se paie au port, et la compagnie prévient que le véhicule peut alors rester à quai.
  • •Une réservation conforme. Chez Corsica Linea, le passager dont le véhicule n'est pas conforme à sa réservation peut se voir refuser l'accès au navire (article 2.4).

Si le chargement dépasse ces seuils, les deux compagnies proposent du fret aux particuliers. Corsica Linea le présente ainsi : « Voiture non accompagnée, déménagement, transport de matériel… », pour transporter « leurs véhicules et les biens qui y sont chargés ». La Méridionale indique qu'il est « possible de faire voyager un véhicule non-accompagné en contactant notre service fret ».

Charger, traverser, débarquer

  • •Le véhicule. Pour le permis qu'un utilitaire demande, lisez notre guide pour faire transporter un meuble sans déménager. Si l'utilitaire est loué, lisez dans le contrat où le véhicule a le droit d'aller, et demandez au loueur une confirmation écrite si le texte ne dit rien du bateau.
  • •Le chargement. Le Code de la route pose la règle générale à l'article R. 312-19 : « Toutes précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger. » Calez et sanglez le meuble avant d'embarquer : chez La Méridionale, l'accès aux garages « est interdit après le départ ». La responsabilité de cette compagnie relève du règlement (CE) n° 392/2009 (article 10.1 de ses conditions de transport pour la Corse), et son article 10.4 ajoute que « le Transporteur ne sera pas responsable des pertes ou avaries des objets contenus dans le véhicule » : préparez le meuble comme s'il voyageait à vos risques. Et les deux compagnies font répondre le passager des dommages causés par les biens « qui sont sous sa garde » (article 2.4 chez Corsica Linea, article 9.4 chez La Méridionale).
  • •Le débarquement. Si le meuble ou le véhicule a été abîmé à bord, ne quittez pas le navire sans le signaler. L'article 9.7 des conditions de Corsica Linea demande au passager de « se manifester auprès du personnel du navire et faire établir un constat contradictoire avant de quitter le navire » ; faute de quoi, il « sera présumé avoir débarqué sain et sauf et ses biens en bon état ». La Méridionale demande le même constat, avant de quitter le navire, pour les dommages apparents causés aux bagages (article 9.5).

Ce qui fait le prix d'un meuble qui traverse

Ce guide ne donne aucun montant : chaque entreprise et chaque compagnie fait son prix, et vous comparez avant de choisir. Voici ce qui le fait varier.

Ce qui fait varier le prix, et pourquoi

Ce qui fait varier le prix, et pourquoi
Ce qui comptePourquoi
La place occupée sur le navireChez Corsica Linea, le prix du fret pour les particuliers « dépend principalement des dimensions transportées, exprimées en mètres linéaires »
Le type de bien et le port d'arrivéeIls entrent aussi dans ce prix, selon la même page : « du type de bien et de la destination choisie »
La hauteur et la longueur du véhiculeLa grille passager de La Méridionale classe les véhicules selon leur hauteur et leur longueur hors tout
Les deux trajets par la routeDu point d'enlèvement au port de départ, puis du port d'arrivée à l'adresse de livraison
L'accès des deux côtésÉtages, ascenseur, largeur de la rue, distance entre le camion et la porte
Le démontage et l'emballageFaits par vous, ou à la charge de l'entreprise
Une date précise ou soupleUne période souple permet à une entreprise de grouper ses trajets

La TVA ne porte pas sur tout le trajet. L'article 262 du Code général des impôts exonère de TVA « Les transports entre la France continentale et la Corse pour la partie du trajet située en dehors du territoire continental ». Le BOFiP précise que « Les transports maritimes de marchandises ou de voyageurs en provenance ou à destination de la Corse ne donnent pas lieu à exigibilité de la TVA ». Dans son exemple d'une marchandise transportée de Paris à Corte, l'organisateur « n'est redevable de la TVA qu'à raison du transport jusqu'à Marseille ». Ce texte vise le transport. Pour un déménagement, le même BOFiP applique cette exonération à la traversée et au trajet en Corse, mais laisse au taux normal l'emballage, le chargement, le trajet sur le continent, le déballage et la mise en place. Si l'offre de l'entreprise comprend d'autres prestations que le transport, demandez-lui comment la TVA y est appliquée.

Chaque entreprise fait son prix : vous comparez avant de choisir.

Préparer le meuble pour un trajet qui passe par un port

Les gestes de base sont dans notre guide pour faire transporter un meuble sans déménager : vider, retirer ce qui bouge, démonter, ranger la visserie, protéger les angles, photographier. Pour un meuble qui traverse, quatre points comptent en plus.

  1. Mesurez-le et pesez-le, monté puis démonté. Ces chiffres servent à la réservation du ferry, aux seuils de la compagnie et à l'offre d'une entreprise. Pour préparer un transport en fret, Corsica Linea demande le « Type de véhicule, dimensions, volume et nature du chargement ».
  2. Démontez ce qui se démonte : pieds, portes, plateau, dossier. Le meuble prend moins de place, et en fret la place se compte en mètres linéaires. Pour un canapé d'angle ou un meuble massif, notre guide pour déménager un canapé d'angle ou un meuble XXL détaille la méthode.
  3. Emballez-le pour plusieurs manutentions. Conseil, et non règle : entre l'enlèvement et la livraison, le meuble est chargé et déchargé au moins une fois, et davantage si plusieurs transporteurs se relaient. Protégez les angles et les faces fragiles, et ne laissez rien de dur contre lui. Les principes sont dans notre guide pour emballer vos objets.
  4. Gardez les papiers : la facture d'achat, le bon d'enlèvement, l'offre acceptée, la réservation de la traversée et vos photos du départ.

Un meuble qui se démonte en éléments assez petits peut parfois partir en colis. Notre guide pour envoyer un colis volumineux donne les limites de poids et de taille de La Poste.

À l'arrivée : vérifier, puis faire vos réserves

Ne signez pas sans regarder. Devant la personne qui livre, regardez le meuble sous toutes ses faces : angles, pieds, tissu ou plateau, portes et tiroirs, et chaque élément s'il arrive démonté. Comparez avec vos photos du départ, et photographiez chaque dommage.

Faites vos réserves par écrit au moment de la livraison, en décrivant précisément chaque dommage, sur le bon de livraison. Confirmez-les ensuite à l'entreprise par lettre recommandée, sans attendre : les délais pour le faire sont courts.

Si c'est le vendeur professionnel qui livre, l'article L. 216-5 du Code de la consommation prévoit : « Un écrit est laissé au consommateur lors de l'entrée en possession du bien, mentionnant la possibilité pour le consommateur de formuler des réserves […] ». Il ajoute que l'absence de réserves à la réception « n'exonère pas le professionnel […] » : le vendeur reste tenu de vous délivrer un bien conforme, que vous ayez écrit des réserves ou non. L'article L. 217-3 le pose : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. » Notez vos remarques sur le bon de livraison, puis prenez contact rapidement avec le service client du vendeur, comme le conseille la fiche F10037 de service-public.gouv.fr.

Si vous avez traversé avec le meuble dans votre véhicule, le constat se fait à bord, avant de quitter le navire, comme expliqué plus haut.

Check-list avant de faire passer un meuble en Corse

  1. J'ai mesuré et pesé le meuble, monté et démonté.

  2. J'ai choisi ma voie : la livraison du vendeur, une entreprise, ou mon propre véhicule.

  3. Si le vendeur professionnel livre : j'ai lu dans ses conditions la zone, le coût et la date de livraison.

  4. Si j'envoie mon propre transporteur chercher l'achat : je sais que le risque passe à moi dès la remise, et j'ai demandé à l'entreprise ce qui se passe en cas de dommage.

  5. Si je traverse moi-même : j'ai lu les seuils de ma compagnie, déclaré les dimensions exactes du véhicule et lu le contrat du loueur.

  6. Le meuble est vidé, démonté si possible, emballé et photographié.

  7. J'ai indiqué les étages, l'ascenseur et l'accès des deux côtés de la mer.

  8. À l'arrivée, je regarde le meuble avant de signer, et je fais mes réserves par écrit.

Questions fréquentes

Comment faire livrer un meuble en Corse ?+

Trois voies. Si le vendeur dessert l'île, lisez dans ses conditions de vente la zone, le coût et la date de livraison. Sinon, une entreprise de transport ou de déménagement peut venir chercher le meuble, le faire traverser et le livrer. Enfin, vous pouvez l'emporter dans votre véhicule sur le ferry, dans les limites fixées par la compagnie.

Peut-on emporter un meuble comme bagage sur le ferry ?+

Pas chez Corsica Linea. Ses conditions générales de transport, en vigueur au 3 décembre 2024, définissent les bagages comme des sacs, valises, cartons ou ballots d'effets personnels, et ajoutent : « En aucun cas ne pourront être acceptés des meubles et/ou appareils électro-ménagers. » Le meuble traverse donc dans un véhicule, le vôtre ou celui d'une entreprise. Chaque compagnie a ses conditions : lisez celles de la vôtre avant de réserver.

Un utilitaire chargé paie-t-il le tarif passager ou le fret ?+

Cela dépend de la compagnie et du chargement. Chez Corsica Linea, un utilitaire qui n'appartient pas à une entreprise de transport, transporte moins de 150 kg d'objets non destinés à la revente et ne dépasse pas 2,4 m de haut ni 5,5 m de long peut voyager avec une réservation passager. La Méridionale fixe d'autres limites, dont une longueur de moins de 6,01 m et un poids total autorisé en charge de moins de 3 500 kg. Hors de ces limites, La Méridionale applique le fret. Faites confirmer le tarif par écrit avant de partir.

Qui porte le risque si le meuble est abîmé pendant la traversée ?+

Cela dépend de qui a choisi le transporteur. Si le vendeur professionnel livre, ou passe par le transporteur qu'il propose, le risque ne vous est transféré qu'au moment où vous prenez physiquement possession du meuble (article L. 216-2 du Code de la consommation). Si vous confiez l'achat à un autre transporteur, le risque passe à vous dès la remise (article L. 216-3) : avant d'accepter une offre, demandez à l'entreprise ce qui se passe si le meuble est abîmé. Si vous traversez vous-même, faites constater tout dommage par le personnel du navire avant de le quitter.

Le transport d'un meuble vers la Corse est-il soumis à la TVA ?+

Pas pour la partie du trajet située hors du continent. L'article 262 du Code général des impôts exonère de TVA les transports entre la France continentale et la Corse « pour la partie du trajet située en dehors du territoire continental ». Le BOFiP précise que les transports maritimes de marchandises vers ou depuis la Corse ne donnent pas lieu à exigibilité de la TVA. Le trajet sur le continent, lui, y reste soumis. Si l'offre comprend d'autres prestations que le transport, demandez comment la TVA y est appliquée.

Peut-on envoyer un meuble seul par le fret maritime, sans véhicule ?+

Pas chez Corsica Linea. Sa page de fret pour les particuliers précise que l'offre « concerne les véhicules ainsi que les biens et matériels qui y sont chargés », et que la compagnie ne propose « pas de Prestation de colisage ni de transport de palettes seules ». Un meuble seul traverse donc dans un véhicule : le vôtre, ou celui d'une entreprise de transport ou de déménagement qui le prend en charge de l'enlèvement à la livraison.

Combien de temps un vendeur a-t-il pour livrer un meuble en Corse ?+

Le délai qu'il vous a indiqué, ou celui dont vous avez convenu. À défaut, l'article L. 216-1 du Code de la consommation l'oblige à livrer « sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat ». Les articles qui encadrent la livraison d'un achat ne prévoient pas de délai propre à la Corse : c'est la date écrite qui compte. Lisez-la dans les conditions de vente avant de commander, et faites-la écrire si elle compte pour vous. Ces règles visent le vendeur professionnel : elles ne s'appliquent pas à un achat entre particuliers.

Comment faire transporter un meuble de la Corse vers le continent ?+

Par les mêmes voies, dans l'autre sens. Les conditions des compagnies lues pour cette page valent pour leurs lignes de Corse, dans les deux sens, et l'exonération de TVA de la traversée vise les transports « en provenance ou à destination de la Corse ». Une entreprise de transport ou de déménagement peut venir chercher le meuble chez vous, en Corse, et le livrer sur le continent. À l'arrivée, regardez-le avant de signer et faites vos réserves par écrit.

Sources et références

  • Corsica Linea, page « Fret pour particulier », mise à jour du 24/07/2026, https://www.corsicalinea.com/fret/fret-particulier/ (consultation : 02/11/2026)
  • Corsica Linea, « Conditions générales de transport de la compagnie Corsica Linea », en vigueur au 3 décembre 2024, articles 2.4, 5.1, 5.2 et 9.7, https://www.corsicalinea.com/app/uploads/2026/07/CGT-CORSICA-linea.pdf (consultation : 02/11/2026)
  • La Méridionale, « Tarifs & conditions tarifaires en euros », lignes de Corse, applicables à compter du 19 octobre 2026, rubriques « Fourgons », « Bagages dans véhicule de passager » et « Important », https://www.lameridionale.fr/sites/default/files/media/document/2026-10/261015_Meridionale-grille_tarifaire-Corse.pdf (consultation : 02/11/2026)
  • La Méridionale, « Conditions générales de transport passager », lignes de Corse, applicables à compter du 13 mai 2025, articles 9.4, 9.5, 10.1 et 10.4, https://www.lameridionale.fr/fr/colone-3/conditions-generales-de-ventes-et-de-transport, et page « Voyager avec un véhicule », https://www.lameridionale.fr/fr/preparer-ma-traversee/informations-pratiques/voyager-avec-un-vehicule (consultation : 02/11/2026)
  • Code de la consommation, articles L. 111-1, R. 111-1, L. 216-1 à L. 216-8 et L. 217-3, version en vigueur, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044142498 (lus dans la base LEGI de la DILA, mise à jour du 10/10/2026) (consultation : 02/11/2026)
  • service-public.gouv.fr, « Achat à distance : livraison du bien ou exécution de la prestation », fiche F10037, vérifiée le 5 septembre 2025, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F10037 (consultation : 02/11/2026)
  • Code général des impôts, article 262, II, 11°, version en vigueur, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033469152 (lu dans la base LEGI de la DILA, mise à jour du 31/10/2026) (consultation : 02/11/2026)
  • BOFiP, BOI-TVA-GEO-10-20, « Régime de la Corse — Transports entre la France continentale et les départements de la Corse », version en vigueur depuis le 12/05/2015, § 10, § 20 et § 40, https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/351-PGP.html/identifiant=BOI-TVA-GEO-10-20-20150512 (consultation : 02/11/2026)
  • Code de la route, article R. 312-19, version en vigueur depuis le 26 août 2020, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042266036 (lu dans la base LEGI de la DILA) (consultation : 02/11/2026)
  • Notice officielle n° 52320#3 du formulaire cerfa 16093, service-public.gouv.fr (inscription au registre) (consultation : 02/11/2026)
  • Notice officielle n° 50734#04 du formulaire cerfa 11550, service-public.gouv.fr (définition du transport pour compte d'autrui) (consultation : 02/11/2026)
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