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17 min de lecture
Mis à jour le 20 novembre 2026Par Valeriu Sirbu

Démontage d'une cuisine équipée : peut-on l'emporter en déménageant ?

Une cuisine équipée peut partir avec vous si elle vous appartient et que vous gardez le logement. Elle reste si elle était fournie avec le logement loué.

Par Valeriu Sirbu, fondateur de Mon Meilleur Déménageur

Sommaire+

Une cuisine équipée peut partir avec vous si elle vous appartient et que vous gardez le logement. Elle reste si elle était fournie avec le logement loué. Si vous vendez, la vente comprend les « accessoires » du logement (article 1615 du Code civil) : écrivez dans l'avant-contrat ce qui part et ce qui reste. Si vous l'avez posée dans un logement loué sans accord écrit et que cette pose transforme les lieux, le propriétaire peut exiger à votre départ la remise en l'état, ou la garder sans indemnité. Sauf accord contraire, le déménageur ne dépose pas les meubles de cuisine.

Une jeune femme tient une visseuse dans une cuisine démontée tandis qu’un monteur soulève un meuble haut, près d’un four débranché.

Peut-on emporter sa cuisine équipée quand on déménage ?

Le droit d'emporter sa cuisine équipée dépend de deux choses : à qui elle appartient, et ce qui a été écrit. Le Code civil définit la propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » (article 544). Une cuisine qui vous appartient, dans un logement que vous gardez, se démonte donc et part avec vous. Les autres situations se lisent dans deux textes : le Code civil quand vous vendez, la loi du 6 juillet 1989 quand vous louez.

Emporter sa cuisine équipée : la réponse selon votre situation

Emporter sa cuisine équipée : la réponse selon votre situation
Votre situationLa cuisine peut-elle partir ?Le texte à lire
Propriétaire qui garde le logementOui : elle vous appartientCode civil, article 544
Propriétaire qui vend le logementSelon l'avant-contrat ; à défaut, la vente comprend les « accessoires » du logementCode civil, articles 524, 525, 1103 et 1615
Locataire, cuisine fournie avec le logementNon : elle fait partie des « locaux et équipements loués »Loi du 6 juillet 1989, article 7, c) et f)
Locataire, cuisine posée avec l'accord écrit du propriétaireSelon cet accord : relisez ce qu'il prévoit pour le départLoi du 6 juillet 1989, article 7, f)
Locataire, cuisine posée sans accord écritSi sa pose est une transformation, le propriétaire choisit : remise en l'état, ou cuisine gardée sans indemnitéLoi du 6 juillet 1989, article 7, f)

Vous vendez : la cuisine équipée part-elle avec le logement ?

La cuisine équipée part avec vous si l'avant-contrat le prévoit ; sinon, elle peut faire partie de ce que vous devez livrer avec le logement. L'article 1615 du Code civil pose la règle de la vente : « L'obligation de délivrer la chose comprend ses accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel. »

Une cuisine fixée peut entrer dans ces accessoires. L'article 524 range parmi les immeubles par destination « tous effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure ». L'article 525 dit quand cette intention est présumée : « Le propriétaire est censé avoir attaché à son fonds des effets mobiliers à perpétuelle demeure, quand ils y sont scellés en plâtre ou à chaux ou à ciment, ou, lorsqu'ils ne peuvent être détachés sans être fracturés ou détériorés, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle ils sont attachés. »

Le Code civil ne nomme pas la cuisine équipée : il donne des critères, qui se lisent objet par objet. Un caisson vissé, un plan de travail collé, un évier scellé et une hotte raccordée ne répondent pas forcément de la même façon. Les textes lus pour ce guide ne tranchent pas le cas d'une cuisine précise.

Le contrat, lui, peut trancher. L'article 1103 du Code civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » Faites donc écrire dans l'avant-contrat, élément par élément, ce qui reste avec le logement et ce que vous emportez :

  • •les caissons bas, hauts et colonnes ;
  • •le plan de travail, l'évier et le robinet ;
  • •chaque appareil encastré : table de cuisson, four, lave-vaisselle, réfrigérateur ;
  • •la hotte et la crédence ;
  • •l'état dans lequel vous laissez les murs, les arrivées d'eau et les prises après le démontage.

Reprenez la même liste dans l'acte de vente, et prévoyez le démontage avant la remise des clés. Pour caler votre déménagement sur le calendrier de la vente, lisez ce qui change quand un propriétaire déménage.

Vous êtes locataire : pouvez-vous emporter la cuisine posée à vos frais ?

Une cuisine fournie avec le logement ne part pas avec le locataire : elle fait partie des « locaux et équipements loués » visés par l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989. Le même article oblige le locataire, à son point c), « De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ».

Pour une cuisine que vous avez posée vous-même, tout part du point f) de cet article, qui oblige le locataire : « De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. »

La loi ne dit pas si la pose d'une cuisine est une « transformation ». Service Public distingue deux cas dans sa fiche F1874 : le locataire « a le droit d'aménager librement le logement qu'il occupe », mais « il ne peut pas faire de gros travaux de transformation du local ou de ses équipements sans l'accord écrit du propriétaire ». En cas de litige sur la nature des travaux, la même fiche recommande « de faire appel au conciliateur de justice puis, si nécessaire, de saisir le juge des contentieux de la protection ».

Une exception vise les travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie, et ceux de rénovation énergétique, demandés au bailleur par lettre recommandée : pour eux, l'article 7, f), précise : « Au départ du locataire, le bailleur ne peut pas exiger la remise des lieux en l'état. » Il ne dit pas pour autant que le locataire peut emporter la cuisine.

En pratique, avant de démonter :

  1. Relisez votre bail et l'état des lieux d'entrée, pour savoir ce que contenait la cuisine à votre arrivée.
  2. Si vous avez l'accord écrit du propriétaire pour la pose, relisez ce qu'il prévoit pour votre départ.
  3. Sans accord écrit, écrivez au propriétaire avant de démonter, et gardez sa réponse.
  4. Prévoyez l'état dans lequel vous rendez la pièce : murs, arrivées d'eau, prises. C'est ce que comparera l'état des lieux de sortie.

Le déménageur démonte-t-il la cuisine équipée ?

Le déménageur ne démonte pas la cuisine sans accord. Dans sa fiche « Le déménagement en 20 questions », l'Institut national de la consommation (INC) rappelle « que le déménageur ne se charge pas, sauf accord contraire, de déposer les tringles, les lustres et moquettes ou tout autre élément mural ou au plafond à démonter (exemple : meubles de cuisine), de brider les appareils électroménagers et, d'une façon générale, de ce qui relève de la compétence d'autres corps de métier ».

Le devis doit donc le dire. Parmi les mentions que doivent contenir le devis ou les conditions générales du contrat, Service Public range la « Définition précise de la prestation choisie (exemple : emballage par l'entreprise ou par le client, démontage et montage des meubles...) ». Pour une prestation oubliée, la fiche prévoit « un devis complémentaire si vous souhaitez ajouter une prestation (par exemple le montage de meubles) ».

Un démontage mal évalué ne se rattrape pas sur votre facture : selon l'INC, le déménageur qui a sous-estimé le temps de démontage en supporte les conséquences, sauf faute du client, par exemple une information fausse sur les accès au nouveau logement. D'où l'intérêt de décrire la cuisine, en quelques mots, dans le champ libre « Objets qui demandent une attention particulière » du formulaire de demande de devis :

  • •le nombre d'éléments bas, hauts et colonnes, et ceux qui tiennent au mur ;
  • •le plan de travail : sa matière, sa longueur, ses découpes, et s'il est d'une ou de plusieurs pièces ;
  • •chaque appareil encastré, en précisant s'il fonctionne au gaz ;
  • •qui débranche et qui rebranche, et si c'est fait avant l'arrivée de l'équipe ;
  • •ce que l'entreprise doit remonter à l'arrivée.

Les éléments démontés comptent dans le volume transporté : ajoutez-les avec la méthode pour estimer vos mètres cubes.

Démonter sa cuisine fait-il perdre la garantie ?

Les garanties IKEA (METOD, ENHET), GoodHome et Delinia iD lues pour ce guide ne prévoient pas la perte de la garantie pour une cuisine démontée ; toutes excluent en revanche le mauvais montage, et un élément mal remonté reste un élément mal monté. Elles écartent aussi les dégâts d'un transport ou d'un tiers : Delinia iD exclut « Les dommages résultant du transport du Produit dont LEROY MERLIN FRANCE n'est pas responsable », IKEA « les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ». GoodHome et Delinia iD laissent en outre à votre charge les frais de désinstallation ou de dépose. Un plan de travail Silestone ou Dekton suit une règle plus stricte : la lettre de garantie de Cosentino prévoit que « La présente Garantie ne sera pas valide en cas de réparation et/ou de manipulation effectuée sur le produit sans vérification en bonne et due forme par COSENTINO® ». Interrogez Cosentino avant de le faire déposer. Chez IKEA, le contrat de garantie commerciale des cuisines METOD, version juin 2024, la déclare valable « vingt-cinq (25) ans (incluant 2 ans de garanties légales) », à compter de la date d'achat, pour les « Caissons et pieds de la gamme METOD », une liste de façades et d'autres éléments.

Ce contrat réserve cette garantie aux membres IKEA Family et au Réseau IKEA Pro, « sous réserve que leur carte de membre ait été présentée ou enregistrée en caisse lors de l'achat du produit objet de la demande de garantie », puis ajoute : « A défaut, l'acheteur pourra uniquement se prévaloir des garanties légales précitées. » Il vise les produits « correctement installés », et ne s'applique pas « Aux produits qui ont été mal stockés ou montés, qui ont subi une mauvaise utilisation ou un usage abusif, une modification ou qui ont été utilisés de manière inappropriée, qui ont été nettoyés avec de mauvaises méthodes ou produits. »

Sur sa page d'aide consacrée aux cuisines, IKEA prévient : « Percer des trous, retirer des pièces ou transformer le produit peut affecter son fonctionnement, sa stabilité ou sa sécurité. Ces modifications peuvent également entraîner l'annulation de la garantie. » La fixation murale que demandent les instructions de montage, elle, « n'annule pas la garantie ».

Les garanties lues, et ce qu'elles disent d'un démontage

Les garanties lues, et ce qu'elles disent d'un démontage
Document luDurée annoncéeCe qui touche un démontage
IKEA, cuisines METOD, contrat de juin 202425 ans, 2 ans de garanties légales inclus, avec une carte IKEA Family ou Réseau IKEA Pro ; sinon, garanties légales seulesaucun mot sur le démontage ; produits « mal stockés ou montés » exclus
IKEA, cuisines ENHET, contrat de juin 202410 ans, 2 ans de garanties légales inclus, même condition de carteaucun mot sur le démontage ; mêmes exclusions
GoodHome, armoire de base pour four, notice« garantie fabricant de 25 ans contre tout défaut de fabrication »« frais de désinstallation et réinstallation » non couverts, sauf disposition légale contraire
Delinia iD, garantie commerciale de Leroy Merlin France25 ans ; 10 ans pour les aménagements intérieurs« les frais de pose et de dépose éventuels » exclus

25 ans

de garantie commerciale IKEA sur les caissons METOD, 2 ans de garanties légales inclus, si une carte IKEA Family ou Réseau IKEA Pro a été présentée ou enregistrée à l'achat

Sans cette carte, l'acheteur ne peut se prévaloir que des garanties légales, selon le même contrat.

Source : IKEA, contrat de garantie commerciale cuisine METOD, version juin 2024, https://www.ikea.com/fr/fr/files/pdf/3b/6c/3b6cfeda/3-contrat-garantie-commerciale-ikea_cuisine_metod_juin-2024.pdf, consulté le 19/11/2026

Une garantie a aussi un territoire. Celle d'IKEA s'applique « uniquement sur le territoire de la France métropolitaine et les îles françaises qui dépendent du continent européen (Corse, île de Batz, île de Ré, etc.), hors DOM et TOM ». Celle de GoodHome précise : « Cette garantie est valable dans le pays où vous avez acheté ce produit. » Delinia iD exclut les produits « achetés dans des magasins ne se situant pas en France ». Une garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales, elle ne les remplace pas. Le contrat METOD l'écrit : « Les Garanties IKEA s'appliquent sans préjudice des droits auxquels l'acheteur pourrait prétendre au titre des garanties légales visées à l'article 1.1. » Rangez avec les notices la preuve d'achat : la notice GoodHome demande de « présenter votre preuve d'achat » pour toute réclamation.

Qui débranche l'électroménager encastré, et comment le transporter ?

L'électroménager encastré se débranche et se raccorde selon la notice de chaque appareil. Les notices lues pour ce guide confient les raccordements fixes (appareil sans fiche, gaz, installation électrique fixe) à une personne qualifiée ou agréée ; quand elles décrivent la dépose, elles commencent par couper le courant.

La table de cuisson

Une notice de montage publiée par le groupe BSH décrit la dépose d'une table posée sur le plan de travail : « Dépose de la table de cuisson : mettre l'appareil hors tension. » La table sort ensuite par le dessus, poussée depuis le dessous. Pour une table posée à fleur du plan, une autre notice BSH demande d'abord de « Découper le joint le long de la plaque céramique ».

Au remontage, la notice d'une table à induction Bosch confie le raccordement d'un appareil sans fiche à du « personnel qualifié et agréé », et refuse tout droit à la garantie en cas de dommages dus à un raccordement incorrect. Pour une table au gaz, lisez d'abord qui débranche le gaz d'une cuisinière ou d'un four. Dans le nouveau logement, une notice de montage de table au gaz publiée sur le site de Bosch demande aussi de vérifier, après le raccordement, « si les caractéristiques locales (type et pression de gaz) concordent avec les réglages de l'appareil ».

Le lave-vaisselle intégrable

Le lave-vaisselle se vidange, se débranche dans un ordre précis et se réinstalle sous un plan de travail : la marche à suivre, notice par notice, est dans transporter un lave-vaisselle.

Le réfrigérateur intégrable

La notice Liebherr de ses réfrigérateurs intégrés IRC(B) 51, éditée en avril 2026, pose ces conditions pour déplacer l'appareil après sa mise en service :

  • •« L'appareil est vidé. »
  • •« L'appareil est à la verticale. »
  • •« Appareil avec porte(s) : La porte est sécurisée contre toute ouverture inopinée. »
  • •« Appareil avec chariot à glissière : Le chariot à glissière est sécurisé contre toute ouverture inopinée. »
  • •« L'appareil est démonté. »

La même notice ajoute : « Transporter l'appareil à deux personnes. » Peut-il servir en attendant, posé au milieu de la pièce ? Pour son modèle EK136SRWE, vendu en Suisse, Electrolux répond non : « Toute utilisation du produit intégré en tant que produit autonome est strictement interdite. » Cette notice demande aussi de ne pas l'utiliser « avant de l'avoir installé dans la structure encastrée ». Pour la première installation ou après une inversion de la porte, elle demande d'attendre « au moins 4 heures avant de brancher l'appareil sur le secteur », et en donne la raison : « Cela permet à l'huile de refouler dans le compresseur. » Elle ne parle pas d'un déménagement. Pour les délais que donnent des fabricants après un transport, voyez combien de temps attendre avant de rebrancher un frigo.

La hotte

La notice Bosch de ses hottes murales prévient : « L'appareil est lourd. 2 personnes sont nécessaires pour déplacer l'appareil. » Au remontage, elle prévient : « L'appareil ne doit pas être directement monté dans les placoplâtres ou autres matières légères similaires. » Et : « La largeur de la hotte aspirante doit être au moins aussi grande que celle de la table de cuisson. » La prise du cordon doit rester accessible une fois la hotte posée ; sinon, la notice demande un dispositif de coupure dans l'installation électrique fixe, et précise : « Seul un électricien qualifié est autorisé à procéder à l'installation électrique fixe. »

Peut-on réutiliser son plan de travail dans une autre cuisine ?

Un plan de travail se réutilise parfois, mais il a été découpé pour une autre pièce. Les documents de fabricants lus pour ce guide (Polyrey, Cosentino, BSH) ne décrivent ni la dépose d'un plan déjà posé, ni sa repose ailleurs ; ce qu'ils disent de la pose explique pourquoi la question se pose.

Les découpes. Elles sont placées pour un évier et une plaque précis. Pour ses plans en stratifié compact, Polyrey demande de « Positionner l'évier à 40 mm minimum des bords dans le sens long » et, pour la plaque de cuisson, de prévoir « une distance minimale par rapport à la face avant du plan de travail de 40 mm ». Une notice d'installation BSH ajoute : « La découpe du plan de travail ne doit être réalisée que dans un atelier spécialisé. »

Les jonctions et les fixations. Polyrey écrit : « L'assemblage se fait en système non démontable ou démontable. » Il demande aussi de « Toujours fixer mécaniquement l'évier en complément du collage ». Un plan assemblé en système non démontable, ou un évier collé puis fixé mécaniquement, ne se sépare pas comme un caisson.

Le quartz et la céramique. Cosentino, qui fabrique les matériaux Silestone et Dekton, écrit dans son guide des bonnes pratiques de mars 2026 : « Ces produits contiennent différentes quantités de silice cristalline. Leur traitement incorrect ou sans adopter les mesures de sécurité appropriées provoque des maladies graves. » Le même guide demande que le plan soit terminé à sa sortie de l'atelier, pour qu'aucun travail ne se fasse sur place. Sa garantie standard exclut « tout dommage causé directement ou indirectement par tout travail, action ou intervention effectués par des tiers externes à COSENTINO® », et précise que Cosentino « ne fabrique pas de plans de travail ». Ne recoupez pas vous-même un plan dans ces matières.

Comment préparer le remontage dans le nouveau logement ?

Le remontage se prépare avant le démontage, pièce d'arrivée en main :

  1. Mesurez la cuisine d'arrivée : longueur des murs, niches des appareils, place de l'évier et de la plaque, arrivées d'eau et prises. Le guide de Cosentino rappelle la maxime « mesurer deux fois, pour découper une fois ».
  2. Regardez les murs. Les caissons hauts et la hotte s'y fixent ; Bosch interdit de monter sa hotte directement dans du placoplâtre, et la garantie Delinia exclut la détérioration des meubles muraux « liée à une défaillance du support mural de l'immeuble et/ou à l'utilisation de fixations murales inadaptées ».
  3. Prévoyez des fixations neuves, choisies pour le mur d'arrivée. Pour étiqueter les caissons et ranger la visserie au démontage, suivez la méthode pour transporter une cuisine d'occasion.
  4. Vérifiez le gaz du nouveau logement avant de raccorder une table au gaz : la notice Bosch citée plus haut demande de vérifier que son type et sa pression concordent avec les réglages de l'appareil.
  5. Faites raccorder par une personne qualifiée chaque appareil dont la notice l'exige, et l'installation électrique fixe de la hotte si sa prise n'est plus accessible.
  6. Ne remettez en service aucun appareil abîmé. Liebherr l'écrit : « Ne jamais mettre l'appareil en service si l'appareil ou le câble de raccordement sont endommagés. »

Si un élément arrive abîmé, notez-le précisément à la livraison : voyez ce qu'une réserve écrite doit contenir.

Questions fréquentes

Peut-on emporter sa cuisine équipée quand on déménage ?+

Oui si elle vous appartient et que vous gardez le logement, puisque le Code civil donne au propriétaire le droit de disposer de ses biens (article 544). Non si elle était fournie avec le logement loué : elle fait partie des « locaux et équipements loués ». Si vous vendez, l'avant-contrat décide ; sans clause, la vente comprend les « accessoires » du logement (article 1615). Si vous l'avez posée en location, lisez l'article 7, f), de la loi du 6 juillet 1989.

Un locataire peut-il partir avec la cuisine qu'il a posée ?+

Tout dépend de l'accord du propriétaire. Sans accord écrit, si la pose est une transformation, le propriétaire peut exiger à votre départ la remise en l'état, ou garder la cuisine sans vous indemniser (loi du 6 juillet 1989, article 7, f). Service Public distingue l'aménagement libre des « gros travaux de transformation ». Avec un accord écrit, relisez ce qu'il prévoit pour le départ. Dans le doute, écrivez au propriétaire avant de démonter et gardez sa réponse.

Le vendeur d'une maison peut-il emporter la cuisine équipée ?+

Oui si l'avant-contrat le prévoit. Sans clause, la vente comprend les « accessoires » du logement et ce qui a été destiné à son « usage perpétuel » (Code civil, article 1615), et l'article 525 présume attachés « à perpétuelle demeure » les objets qui ne peuvent être détachés sans casse ni dégât. Pour éviter le litige, faites lister dans l'avant-contrat, puis dans l'acte de vente, les éléments qui restent et ceux que vous emportez.

Le déménageur est-il tenu de démonter la cuisine ?+

Non, sauf accord. L'Institut national de la consommation rappelle que, « sauf accord contraire », le déménageur ne dépose pas les éléments muraux comme les meubles de cuisine et ne bride pas les appareils électroménagers. Service Public demande que le devis définisse précisément la prestation, démontage et montage des meubles compris. Décrivez la cuisine dans votre demande, et vérifiez sur chaque devis qui démonte, qui débranche et qui remonte.

Démonter sa cuisine IKEA fait-il perdre la garantie ?+

Le contrat de garantie IKEA des cuisines METOD (juin 2024) ne parle pas de démontage. Sa garantie commerciale vise les produits « correctement installés » et exclut ceux qui ont été « mal stockés ou montés » : un remontage soigné compte donc. Elle suppose aussi une carte IKEA Family ou Réseau IKEA Pro présentée ou enregistrée à l'achat ; sans elle, restent les garanties légales. Sur sa page d'aide, IKEA prévient que percer ou transformer un produit peut annuler la garantie.

Qui débranche une plaque de cuisson encastrée ?+

Les notices BSH lues décrivent la dépose en commençant par la mise hors tension, mais elles ne disent pas qui doit la faire. Elles encadrent surtout le raccordement, qu'une notice peut réserver à une personne qualifiée et agréée quand l'appareil n'a pas de fiche. Pour une table au gaz, une notice de montage publiée sur le site de Bosch réserve l'installation, le réglage et l'adaptation à un autre gaz à un technicien agréé. Faites préciser dans le devis qui s'en charge.

Peut-on brancher un réfrigérateur intégrable en attendant de remonter la cuisine ?+

Pas d'après la notice Electrolux du modèle EK136SRWE, vendu en Suisse : « Toute utilisation du produit intégré en tant que produit autonome est strictement interdite. » La même notice demande de ne pas utiliser l'appareil avant de l'avoir installé dans sa structure encastrée. Pour le déplacer, Liebherr demande qu'il soit vidé, porte bloquée, transporté à la verticale et à deux personnes. Votre propre notice prime : lisez-la avant le jour du déménagement.

Combien coûte le démontage d'une cuisine équipée ?+

Ce guide ne donne pas de montant, car le travail varie trop d'une cuisine à l'autre. Le prix dépend du nombre d'éléments à déposer, du plan de travail, des appareils encastrés, du remontage demandé, des étages, de l'accès et de la distance. Le déménageur ne se charge pas, sauf accord, de ce qui relève d'un autre corps de métier : un raccordement de gaz ou d'électricité se prévoit à part. Comparez ce que chaque devis inclut.

Sources et références

  • service-public.gouv.fr — « Utilisation du logement et travaux par le locataire », fiche F1874, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1874 (état du 28/05/2025), consulté le 19/11/2026
  • service-public.gouv.fr — « Déménagement : faire appel à un déménageur professionnel », fiche F33997, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33997 (état du 23/01/2026), consulté le 19/11/2026
  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 — article 7, c) et f), version en vigueur depuis le 15/06/2025 (modifiée par la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025), https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051748585 (lue dans la base LEGI de la DILA, mises à jour jusqu'au 19/11/2026), consulté le 19/11/2026
  • Code civil — articles 524, 525 et 544, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030254009, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006428682 et https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006428859 (lus sur codes.droit.org, édition du 19/11/2026), consulté le 19/11/2026
  • Code civil — articles 1103 et 1615, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032040777 et https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006441648 (lus sur codes.droit.org, édition du 19/11/2026), consulté le 19/11/2026
  • Institut national de la consommation — « Le déménagement en 20 questions », questions 10 et 13, https://www.inc-conso.fr/content/le-demenagement-en-20-questions (état du 06/06/2023), consulté le 19/11/2026
  • IKEA — contrat de garantie commerciale, cuisine METOD, version juin 2024, https://www.ikea.com/fr/fr/files/pdf/3b/6c/3b6cfeda/3-contrat-garantie-commerciale-ikea_cuisine_metod_juin-2024.pdf, consulté le 19/11/2026
  • IKEA — contrat de garantie commerciale, cuisine ENHET, version juin 2024, https://www.ikea.com/fr/fr/files/pdf/c8/5e/c85ee9e5/4-contrat-garantie-commerciale-ikea_cuisine_enhet_juin-2024.pdf, consulté le 19/11/2026
  • IKEA — page d'aide « Quelles sont les garanties sur les cuisines IKEA ? », https://www.ikea.com/fr/fr/customer-service/knowledge/articles/9246b5c2-22dc-4026-8dce-5793c061711c.html, consulté le 19/11/2026
  • GoodHome (Kingfisher International Products) — notice de l'armoire de base pour four de 60 cm, EAN 3663602637554, https://media.castorama.fr/is/content/Castorama/3663602637554_MNL_INpdf, consulté le 19/11/2026
  • Leroy Merlin France — « Garantie commerciale cuisine DELINIA iD », document hébergé par Weldom, https://media.weldom.fr/v2/media/catalog/product/doc_qualite/itc/ITC_5608153.pdf, consulté le 19/11/2026
  • BSH — notices de montage de tables de cuisson réf. 9000342496 et 9000358824, et notice d'installation de table asservie réf. 9001367436, https://media3.bsh-group.com/Documents/9000342496_F.pdf, https://media3.bsh-group.com/Documents/9000358824_J.pdf et https://media3.bsh-group.com/Documents/9001367436_H.pdf, consulté le 19/11/2026
  • Bosch — manuel d'utilisation de table de cuisson induction PXX...DC..., réf. 9001874598, https://media3.bosch-home.com/Documents/9001874598_D.pdf, consulté le 19/11/2026
  • Bosch — notice de montage de table de cuisson gaz, réf. 9001102716, https://media3.bosch-home.com/Documents/9001102716_D.pdf, consulté le 19/11/2026
  • Liebherr — instructions d'utilisation et de montage des réfrigérateurs intégrés IRC(B).. 51.., réf. 7088676-00, édition du 29/04/2026, https://assets-cdn.liebherr.com/versions/c359e417-16f0-41d3-999e-c687958b8c91/original/, consulté le 19/11/2026
  • Electrolux — notice d'utilisation du réfrigérateur EK136SRWE (marché suisse), réf. 222383236-A-292025, https://electrolux.bynder.com/asset/3da3f41a-7197-42f3-82dc-874923514eaa/250716P06T-pdf.pdf, consulté le 19/11/2026
  • Bosch — manuel d'utilisation et notice d'installation des hottes DWB, DWQ, DWG et DWA, réf. 9001673280, https://media3.bsh-group.com/Documents/9001673280_H.pdf, consulté le 19/11/2026
  • Polyrey — fiche de mise en œuvre, plan de travail et crédence en stratifié compact HPL, édition 06/2021, https://www.polyrey.com/media/Technical_Resources/polyrey/plan_de_travail_cr_dence_-_compact_-_fiche_de_mise_en_oeuvre_-_fr.pdf, consulté le 19/11/2026
  • Cosentino — guide des bonnes pratiques Silestone, Dekton, Sensa, révision 09 de mars 2026, https://osh.cosentino.com/wp-content/uploads/2026/03/Guia-Buenas-Practicas-FR-2026-Digital-1P.pdf, consulté le 19/11/2026
  • Cosentino — lettre de garantie standard Silestone, Dekton, Sensa, révision 01-04/2022, https://assetstools.cosentino.com/api/v1/bynder/doc/D49B81CE-0613-4750-98D4474F8A0B5E23/Warranty-Standard-FR.pdf, consulté le 19/11/2026
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