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21 min de lecture
Mis à jour le 21 novembre 2026Par Valeriu Sirbu

Transporter un lit médicalisé lors d'un déménagement : qui le déplace ?

Qui déplace un lit médicalisé lors d'un déménagement ? Celui à qui il appartient en décide. Loué, le lit reste au prestataire qui l'a livré : prévenez-le d'abord. La liste des produits et prestations (LPP) de l'Assurance maladie réunit sa livraison, sa mise en service et sa reprise dans un forfait inscrit à 238,11 € pour un lit standard depuis le 1er janvier 2026 ; les fiches lues ne disent pas s'il est pris en charge après un changement d'adresse. Acheté, le lit est à vous : une entreprise de déménagement peut le transporter, selon la notice du fabricant.

Par Valeriu Sirbu, fondateur de Mon Meilleur Déménageur

Sommaire+
Dans une chambre claire, une jeune femme tient un carton et la télécommande d’un lit médicalisé que deux techniciens démontent.

À qui appartient un lit médicalisé : au prestataire ou à vous ?

Un lit médicalisé appartient au prestataire quand il est loué, et à vous quand il a été acheté : le contrat de location ou la facture d'achat le dit, et toute la suite en dépend.

À domicile, la location est la formule que la liste des produits et prestations (LPP) inscrit pour le lit standard. Cette liste commande le remboursement : selon le portail officiel pour-les-personnes-agees.gouv.fr, une prescription médicale « permet de bénéficier d'une prise en charge de la dépense par l'Assurance maladie si le matériel est inscrit sur la liste des produits et prestations remboursés » (« Comment organiser sa sortie d'hospitalisation ? », page mise à jour le 15/01/2026, consultée le 21/11/2026).

Prestation inscrite à la LPPCodeTarif, en eurosEn vigueur depuis le
Location d'un lit standard, par semaine124176312,2216 août 2025
Location d'un lit pour enfant, par semaine128387925,007 juillet 2023
Location d'un lit pour patient de plus de 135 kg, par semaine124952322,8116 août 2025
Livraison, mise en service et reprise d'un lit standard ou pour enfant loué1274047238,111er janvier 2026
Livraison, mise en service et reprise d'un lit loué pour patient de plus de 135 kg1215702289,871er janvier 2026
Achat d'un lit spécifique ou d'un lit double, sur devis12356621 030 au plus7 juillet 2023
Livraison et mise en service d'un lit spécifique acheté120247399,431er janvier 2026

Ces montants sont ceux de la base LPP de l'Assurance maladie (version 911, mise à jour le 19/11/2026, consultée le 21/11/2026). Chaque fiche pose les deux mêmes conditions : la prise en charge « est assurée pour les patients ayant perdu leur autonomie motrice », et elle « est soumise à une prescription médicale ». Ce guide ne donne aucun taux de remboursement : la part qui reste à votre charge se demande à votre caisse.

Dans la LPP, l'achat n'est pris en charge que pour le lit dit spécifique, que sa fiche réserve aux « besoins spécifiques du patient en raison de sa taille ou de sa pathologie ainsi que pour le lit double ».

Loué, le lit reste la chose du prestataire : le Code civil définit le louage des choses comme le contrat par lequel une partie « s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix » (article 1709). Vous en avez l'usage ; ce que vous pouvez en faire se lit dans le contrat de location. Un troisième cas existe, traité plus bas : le lit installé pour une hospitalisation à domicile.

Qui déplace un lit médicalisé loué lors d'un déménagement ?

Pour un lit médicalisé loué, le premier interlocuteur est le prestataire qui le loue. Les fiches de la LPP lues pour ce guide ne parlent pas du déménagement ; elles rangent la livraison, la mise en service et la reprise du lit dans une seule et même prestation, celle de l'entreprise qui le loue.

La fiche tient en une phrase : « Forfait de livraison, de mise en service et de reprise du lit et de ses accessoires à domicile pour les lits standard ou pour enfant à la location. » Elle ajoute : « Le lit et les accessoires doivent avoir été nettoyés et désinfectés. » (base LPP, fiche du code 1274047, consultée le 21/11/2026).

Le Code de la santé publique fixe par ailleurs un cadre aux prestataires de services et aux distributeurs de matériels du retour à domicile, pour les matériels dont un arrêté dresse la liste. Ils doivent « disposer de personnels titulaires d'un diplôme, d'une validation d'acquis d'expérience professionnelle ou d'une équivalence attestant d'une formation à la délivrance de ces matériels ou de ces services » (article L. 5232-3). Et l'article D. 5232-12 écrit : « Le prestataire de services et le distributeur de matériels appliquent les conseils d'utilisation et de sécurité donnés par le fabricant du matériel. »

La marche à suivre tient en cinq étapes.

  1. Prévenez le prestataire dès que la date est fixée. Donnez-lui les deux adresses, les étages, la présence d'un ascenseur et le jour où la personne change de logement.
  2. Faites-vous confirmer par écrit qui fait quoi, et quand : reprise du lit à l'ancienne adresse, livraison et mise en service à la nouvelle.
  3. Demandez ce qui sera facturé. Les fiches lues ne disent pas si un second forfait de livraison est pris en charge après un changement d'adresse : posez la question au prestataire et à votre caisse.
  4. Si la nouvelle adresse est loin, demandez-lui s'il la dessert. Quand un prestataire n'est pas « en mesure de délivrer le matériel et service adaptés », il en avertit « immédiatement la personne ou son entourage, s'il y a lieu », et l'informe « qu'elle est libre d'avoir recours à un autre prestataire ou distributeur susceptible de répondre à ses attentes » (Code de la santé publique, article D. 5232-15).
  5. Réglez la nuit du transfert avec les soignants. Où la personne dort entre la reprise d'un lit et la mise en service de l'autre est une question de soins. Ce guide ne donne aucun conseil médical : la réponse appartient au médecin et aux soignants qui la suivent.

Ne confiez pas un lit loué à l'entreprise de déménagement sans l'accord écrit du prestataire : le lit est à lui, et sa mise en service lui revient.

Existe-t-il un forfait de déménagement pour un lit médicalisé, et qui paie ?

Non : les fiches de la LPP lues pour ce guide ne contiennent aucun forfait propre au déménagement d'un lit médicalisé. Elles inscrivent un forfait de livraison, qui couvre aussi la mise en service et, pour un lit loué, la reprise.

238,11 €

Tarif inscrit à la liste des produits et prestations pour le forfait de livraison, de mise en service et de reprise d'un lit médical standard ou pour enfant en location, depuis le 1er janvier 2026

Source : Assurance maladie, base LPP (version 911 du 19/11/2026), fiche du code 1274047, consultée le 21/11/2026

Deux phrases de ces fiches encadrent le cumul des forfaits de livraison. La première : « Ce forfait ne peut s'ajouter à aucun autre forfait de livraison. » La seconde : « La livraison de plusieurs appareils chez le même patient donne lieu à la prise en charge du forfait le plus élevé. » Elles visent la livraison de plusieurs appareils au même patient ; aucune ne parle d'un changement d'adresse.

Sur le forum des assurés de l'Assurance maladie, la question a reçu deux réponses certifiées par un expert ameli. En 2021, la question portait sur « un forfait pour prendre en charge le déplacement d'un lit médicalisé en location lors d'un déménagement dans la même ville » ; la réponse a été : « Votre amie a la possibilité de faire une demande d'aide financière exceptionnelle auprès de sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). » (réponse du 29 novembre 2021). En 2024, pour un lit acheté : « La sécurité sociale peut, dans certains cas, prendre en charge une partie du coût du déménagement d'un lit médicalisé au titre d'une aide financière. » (réponse du 31 juillet 2024, les deux consultées le 21/11/2026). Ces réponses sont anciennes, et le forum le signale lui-même : demandez à votre caisse ce qui vaut aujourd'hui.

Cette aide relève de l'action sanitaire et sociale des caisses. La page d'ameli.fr qui la décrit, datée du 13 janvier 2026, vise les assurés aux « revenus modestes » dont la situation matérielle est « rendue difficile » par l'état de santé, et prévient : « Attention : ces aides sont facultatives, les refus ne peuvent donc pas être contestés. » La demande se fait par un dossier adressé à la caisse (« Aides financières individuelles : les modalités pour en bénéficier », consultée le 21/11/2026).

D'autres aides dépendent de la situation : celles de la MDPH sont présentées dans notre article sur la PCH, l'AAH et la MDPH, celles des caisses de retraite et des communes dans aide au déménagement pour les retraités. Pour un lit acheté, le transport est une ligne du devis de l'entreprise de déménagement, comme pour un autre meuble.

Peut-on confier un lit médicalisé acheté à une entreprise de déménagement ?

Oui : un lit médicalisé acheté vous appartient, et une entreprise de déménagement peut le transporter avec le reste du logement. Ce qui change par rapport à un lit ordinaire, c'est le démontage et la remise en service, que les fabricants encadrent.

Thuasne écrit, pour son lit Multicomfort 2 G4 : « Le lit doit impérativement être monté ou démonté par du personnel formé. » Le même manuel précise : « Votre distributeur est un technicien. » (manuel du Multicomfort 2 G4, référence 2031201, avril 2021, consulté le 21/11/2026).

Une organisation en découle : le distributeur démonte et remonte le lit, et l'entreprise de déménagement transporte les éléments. Les deux notices lues pour ce guide ne disent pas si un lit peut voyager monté dans un camion. Thuasne prévoit pour son Multicomfort 2 G4 un kit d'entreposage et de transport, sur lequel le lit se fixe une fois démonté. Posez la question au distributeur de votre lit avant de choisir.

Une entreprise de déménagement ou de transport vient chercher le lit à votre adresse et le livre à la nouvelle. Sur le choix de qui transporte, lisez particulier ou entreprise : à qui confier votre objet. Pour établir son prix, l'entreprise a besoin de savoir :

  • •la marque et le modèle du lit, et sa notice si vous l'avez ;
  • •qui le démonte et qui le remonte, et si la notice réserve ce travail à du personnel formé ;
  • •le poids de ses éléments, lu dans la notice : Thuasne donne 84 kg à vide pour son Multicomfort 2 G4 ;
  • •le matelas et les accessoires qui suivent : barrières, potence, télécommande ;
  • •les passages aux deux adresses, à mesurer comme l'explique notre guide comment faire transporter un meuble sans déménager.

Pour porter de telles charges sans se blesser, voyez comment déplacer un meuble lourd.

Le cadre de la profession :

Sources : notices officielles n° 50734#04 et n° 52320#3, service-public.gouv.fr, consultées le 21/11/2026.

Comment préparer un lit médicalisé électrique avant le transport ?

Un lit médicalisé électrique se prépare avec la notice de son modèle. Les deux notices lues pour ce guide demandent, avant de déplacer le lit sur ses roulettes, de débrancher la prise et de ranger le cordon : enroulé sur son support chez Thuasne, hors du sol et des roulettes chez Invacare.

PointThuasne Multicomfort 2 G4 (manuel d'avril 2021)Invacare ScanBed 400 (manuel d'avril 2013)
Avant de déplacer le lit sur ses roulettesPlan de couchage en position basse, barrières latérales relevées, prise débranchée, cordon enroulé autour de son support, boîtier SMPS et télécommande accrochés à la tête de lit ou à une barrière« Avant de déplacer le lit, débranchez la fiche du secteur. Pendant le déplacement du lit, le câble ne doit pas toucher le sol ni les roulettes. »
Qui monte et démonte« Le lit doit impérativement être monté ou démonté par du personnel formé. »Démontage décrit en cinq étapes ; la maintenance et la remise en état reviennent « uniquement » au « personnel ayant reçu les instructions ou la formation nécessaires »
Les pièces mobiles« Lors du démontage et du transport du lit, les pièces mobiles doivent être attachées (par ex. avec des sangles). »« Si le relève-jambes n'est pas verrouillé, il y a un risque de pincement pendant le transport. »
EntreposageDe -10 °C à +45 °C, humidité de 40 % à 70 %Stockage et transport : de -10 °C à +50 °C
PoidsLit : 84 kg à videChâssis de base standard : 41 kg

Chaque colonne vaut pour son modèle : la notice de votre lit passe avant ce tableau. Si vous ne l'avez plus, demandez-la au distributeur. Avant que quiconque ne démonte le lit, photographiez-le monté, avec ses branchements : ces photos servent au remontage et, en cas de dommage, à vos réserves.

Après un stockage ou un transport, Invacare demande, pour son ScanBed 400 : « Avant utilisation, laissez le lit atteindre la température ambiante pour éviter la formation de condensation. » (manuel du ScanBed 400, version 10, avril 2013, consulté le 21/11/2026).

Pourquoi le transport compte. En janvier 2023, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié le courrier d'un fabricant, Winncare France, sur trois modèles de ses lits, livrés de juin 2019 à octobre 2022. Une pièce de maintien pouvait se retirer : des essais « ont montré que ce retrait pouvait être déclenché par des vibrations répétées et prolongées lors d'un transport logistique notamment lorsque le lit médical est basculé sur la tranche et soumis à des chocs répétés durant le transport ». Le fabricant demandait de contrôler la pièce « après le transport », et précisait : « Aucun incident grave n'est survenu. » (information de sécurité de l'ANSM, publiée le 04/01/2023, consultée le 21/11/2026).

Ce courrier ne vaut que pour ces trois modèles. Retenez-en deux questions à poser au distributeur de votre lit : peut-il voyager sur la tranche, et que faut-il contrôler à l'arrivée ? Les deux notices lues ne décrivent ni le chargement dans un camion ni la façon de caler le lit.

Le matelas voyage à part : la housse et l'inspection d'un matelas ordinaire sont expliquées dans notre guide transporter un matelas ou un lit. Si un matelas à air et son compresseur sont loués avec le lit, posez au prestataire la même question que pour le lit.

Que vérifier à la nouvelle adresse avant de réutiliser le lit ?

À la nouvelle adresse, trois points se contrôlent avant que la personne retrouve son lit : la place, la prise électrique et le bon fonctionnement du lit remonté.

La place et la prise. Thuasne demande, pour son Multicomfort 2 G4 : « Choisir un emplacement d'au moins 2,50 m x 1,50 m et 2,20 m de haut, avec un sol plat, stable et horizontal, dans une chambre à l'abri de l'humidité, sans obstacles, où le lit peut être librement déplacé. » Et : « Prendre en compte l'emplacement des prises électriques. » Ces mesures sont celles d'un modèle : prenez celles de la notice de votre lit.

Le contrôle après remontage. Pour un lit loué, la mise en service fait partie du forfait du prestataire. Pour un lit acheté, Thuasne prévoit qu'« une procédure de vérification minutieuse doit être réalisée au moins une fois par an ou à chaque réinstallation du lit », par des personnes formées ou sous leur supervision. En cas de doute, sa consigne est nette : « Au moindre doute concernant la sécurité ou le bon fonctionnement de ce lit, cesser immédiatement de l'utiliser et contacter le distributeur. »

La livraison par une entreprise. Avant toute signature, et en présence du livreur, comptez les éléments du lit, puis examinez le cadre, les barrières, le cordon et la télécommande en les rapprochant des photos prises au départ. Chaque dommage se photographie.

Faites vos réserves par écrit au moment de la livraison, en décrivant précisément chaque dommage, sur le bon de livraison. Confirmez-les ensuite à l'entreprise par lettre recommandée, sans attendre : les délais pour le faire sont courts.

Le rôle de ce document est expliqué dans lettre de voiture et bon de livraison. Pensez enfin à déclarer la nouvelle adresse à votre caisse : la marche à suivre est dans changement d'adresse à la CPAM.

Que devient le lit en cas d'entrée en EHPAD ou d'hospitalisation à domicile ?

En EHPAD, le lit médical fait partie du matériel dont l'amortissement entre dans le tarif de soins de l'établissement ; en hospitalisation à domicile, le matériel est livré par l'établissement ou par le prestataire auquel il fait appel. Dans les deux cas, demandez d'abord à l'établissement ce qu'il fournit, puis prévenez le prestataire du domicile.

L'entrée en EHPAD. L'arrêté du 26 avril 1999 fixe ce que comprend le tarif journalier afférent aux soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. Son article 1er y fait entrer, à son 6°, « L'amortissement du matériel médical dont la liste figure au II de l'annexe au présent arrêté », et cette liste, dans sa version du 22 juillet 2021, porte la ligne « Lit médical et accessoires. » (arrêté du 26 avril 1999, lu dans la base LEGI de la DILA, consulté le 21/11/2026). Avant l'entrée, demandez donc à l'établissement s'il fournit le lit, puis prévenez le prestataire qui loue celui du domicile. Un lit acheté peut-il suivre la personne dans sa chambre ? Les textes lus pour ce guide ne le disent pas : posez la question à l'établissement.

L'hospitalisation à domicile (HAD). Service Public écrit : « Si le projet d'HAD est validé, le matériel et les fournitures nécessaires sont livrés à votre domicile par l'établissement ou un prestataire extérieur auquel il fait appel. » (fiche F732, vérifiée le 30 octobre 2026, consultée le 21/11/2026). Si la personne est en HAD au moment du déménagement, prévenez d'abord cet établissement.

La personne sous tutelle ou sous curatelle. Quand il est disposé du logement ou du mobilier de la personne protégée, par l'aliénation, la résiliation ou la conclusion d'un bail, l'article 426 du Code civil ajoute : « Dans tous les cas, les souvenirs, les objets à caractère personnel, ceux indispensables aux personnes handicapées ou destinés aux soins des personnes malades sont gardés à la disposition de l'intéressé, le cas échéant par les soins de l'établissement dans lequel celui-ci est hébergé. » Qui choisit le logement et qui signe le devis : c'est l'objet de notre article déménagement sous curatelle ou tutelle.

Pour le reste du déménagement d'une personne âgée, du tri au calendrier, lisez notre guide du déménagement senior.

Que faut-il avoir réglé avant le jour du déménagement ?

Huit points, dans l'ordre où ils se présentent : le premier commande tous les autres.

  1. Je sais si le lit est loué ou acheté : j'ai retrouvé le contrat de location ou la facture.

  2. Lit loué : le prestataire m'a confirmé par écrit la reprise, la livraison et la mise en service, avec leurs dates.

  3. J'ai demandé au prestataire et à ma caisse ce qui sera facturé et ce qui sera pris en charge.

  4. Le couchage de la personne pendant le transfert est réglé avec son médecin et ses soignants.

  5. Lit acheté : j'ai la notice du modèle, et je sais qui le démonte et qui le remonte.

  6. L'entreprise de déménagement connaît le modèle, le poids des éléments et les passages aux deux adresses.

  7. Le lit est photographié, débranché, cordon rangé et pièces mobiles attachées, comme le demande sa notice.

  8. À l'arrivée, la place et la prise sont prêtes, et le lit est contrôlé avant d'être réutilisé.

Questions fréquentes

À qui s'adresser pour déménager un lit médicalisé en location ?+

C'est au prestataire qui le loue qu'il faut s'adresser d'abord : le lit lui appartient, et la liste des produits et prestations (LPP) réunit sa livraison, sa mise en service et sa reprise dans un même forfait. Les fiches lues ne disent pas si une nouvelle livraison après un changement d'adresse est prise en charge : posez la question au prestataire et à votre caisse. Faites-vous confirmer par écrit ce qu'il reprend et ce qu'il livre, et ne confiez pas le lit à l'entreprise de déménagement sans son accord écrit.

Existe-t-il un forfait de déménagement pour un lit médicalisé ?+

Les fiches de la liste des produits et prestations (LPP) lues pour ce guide n'en contiennent pas. Elles inscrivent un forfait de livraison, mise en service et reprise, à 238,11 euros depuis le 1er janvier 2026 pour un lit standard ou enfant loué, sans dire si un second forfait est pris en charge après un changement d'adresse : demandez-le au prestataire et à votre caisse. Sur le forum des assurés, des réponses certifiées par un expert ameli ont renvoyé en 2021 et en 2024 vers une aide facultative de la caisse.

Peut-on démonter soi-même un lit médicalisé électrique ?+

Cela dépend de la notice du modèle. Thuasne écrit, pour son lit Multicomfort 2 G4, qu'il « doit impérativement être monté ou démonté par du personnel formé ». Invacare décrit le démontage de son ScanBed 400 en cinq étapes, et réserve la maintenance et la remise en état au personnel qui a reçu les instructions ou la formation nécessaires. Pour un lit loué, la reprise et la mise en service reviennent au prestataire. Pour un lit acheté, demandez au distributeur.

Combien pèse un lit médicalisé ?+

Le poids se lit dans la notice de chaque modèle. Thuasne donne 84 kg à vide pour son lit Multicomfort 2 G4, sans la potence ni les barrières. Invacare détaille son ScanBed 400 élément par élément : 41 kg pour le châssis de base standard, de 16 à 28 kg pour chaque moitié du châssis supérieur. Donnez ces chiffres à l'entreprise qui portera le lit : ils décident du nombre de personnes à prévoir.

Un lit médicalisé peut-il voyager couché sur la tranche ?+

Les deux notices lues ne le disent pas ; Thuasne prévoit, pour son Multicomfort 2 G4, un kit de transport sur lequel le lit se fixe démonté. Un courrier de Winncare France, publié par l'ANSM en janvier 2023, vise trois modèles livrés de juin 2019 à octobre 2022 : des essais y ont montré qu'une pièce de maintien pouvait se retirer sous des vibrations répétées, « notamment lorsque le lit médical est basculé sur la tranche et soumis à des chocs répétés durant le transport ». Posez la question au distributeur.

Que devient le lit médicalisé loué quand la personne entre en EHPAD ?+

Demandez d'abord à l'établissement s'il fournit le lit. L'arrêté du 26 avril 1999 range le « Lit médical et accessoires » dans le matériel médical dont l'amortissement est compris dans le tarif de soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. Prévenez ensuite le prestataire qui loue le lit du domicile : la reprise du lit fait partie du forfait de livraison inscrit à la liste des produits et prestations (LPP) de l'Assurance maladie.

Que faire si le lit médicalisé arrive abîmé après le déménagement ?+

Examinez le lit en présence du livreur, rapprochez-le des photos prises au départ et photographiez chaque dommage. Faites vos réserves par écrit au moment de la livraison, en décrivant précisément chaque dommage, sur le bon de livraison. Confirmez-les ensuite à l'entreprise par lettre recommandée, sans attendre : les délais pour le faire sont courts. Avant de réutiliser le lit, suivez la consigne de Thuasne pour le sien : au moindre doute sur sa sécurité, cesser de l'utiliser et contacter le distributeur.

Sources et références

  • Assurance maladie, base de la liste des produits et prestations (LPP), version 911 mise à jour le 19/11/2026, fiches des codes 1241763, 1283879, 1249523, 1235662, 1274047, 1215702 et 1202473, http://www.codage.ext.cnamts.fr/codif/tips/index.php?p_site=AMELI (consultation : 21/11/2026)
  • ameli.fr, « Aides financières individuelles : les modalités pour en bénéficier », page du 13 janvier 2026, https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/difficultes-acces-droits-soins/aides-financieres-individuelles (consultation : 21/11/2026)
  • Forum des assurés de l'Assurance maladie, réponses certifiées par un expert ameli du 29 novembre 2021 (lit loué) et du 31 juillet 2024 (lit acheté), https://forum-assures.ameli.fr/questions/2823119 et https://forum-assures.ameli.fr/questions/3387839 (consultation : 21/11/2026)
  • service-public.gouv.fr, « Hospitalisation à domicile (HAD) », fiche F732, vérifiée le 30 octobre 2026, https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F732 (consultation : 21/11/2026)
  • pour-les-personnes-agees.gouv.fr, « Comment organiser sa sortie d'hospitalisation ? », page mise à jour le 15/01/2026, https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vivre-a-domicile/etre-hospitalise/comment-organiser-sa-sortie-d-hospitalisation (consultation : 21/11/2026)
  • Code de la santé publique, articles L. 5232-3, D. 5232-12 et D. 5232-15, version en vigueur, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045630365 (lus sur codes.droit.org, édition du 15/11/2026 tirée de Légifrance) (consultation : 21/11/2026)
  • Code civil, articles 426 et 1709, version en vigueur, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006442673 (lus sur codes.droit.org, édition du 29/07/2026 tirée de Légifrance) (consultation : 21/11/2026)
  • Arrêté du 26 avril 1999 relatif à la composition du tarif journalier afférent aux soins, résultant du droit d'option tarifaire mentionné à l'article 9 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de tarification et de financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes, article 1er et annexe (II), version en vigueur depuis le 22 juillet 2021, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000211162 (lu dans la base LEGI de la DILA, archive du 08/11/2026 et mises à jour jusqu'au 20/11/2026) (consultation : 21/11/2026)
  • ANSM, information de sécurité « Lit médical – Aldrys 3, Aldrys Confort et X'Press Low – Winncare France », publiée le 04/01/2023, avec le courrier du fabricant du 27 décembre 2022, https://ansm.sante.fr/informations-de-securite/lit-medical-aldrys-3-aldrys-confort-et-xpress-low-winncare-france (consultation : 21/11/2026)
  • Thuasne, « MUC 2 G4 - Manuel d'utilisation » du lit médicalisé Multicomfort 2 G4, référence 2031201, avril 2021 (PDF), https://be.thuasne.com/sites/thuasne_be/files/imports/notice_HAYDN.pdf (consultation : 21/11/2026)
  • Invacare, « ScanBed 400 - Manuel d'utilisation », identifiant 1567397, version 10, avril 2013 (PDF), https://www.invacare.fr/sites/fr/files/csv_migration/product_docs/technical_docs/DTEC001487_UM_SB400_1567397_fr_cpl_low_res.pdf (consultation : 21/11/2026)
  • Notice officielle n° 52320#3 du formulaire cerfa 16093, service-public.gouv.fr (inscription au registre) (consultation : 21/11/2026)
  • Notice officielle n° 50734#04 du formulaire cerfa 11550, service-public.gouv.fr (définition du transport pour compte d'autrui) (consultation : 21/11/2026)
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