Déménagement de laboratoire : produits, appareils et délais

Déménagement de laboratoire : qui fait quoi ?

Un laboratoire qui déménage cumule trois chantiers qui ne relèvent pas des mêmes règles :

Le premier chantier se prépare avec un conseiller à la sécurité au sens de l'ADR, le deuxième avec votre prestataire de déchets, le troisième avec une entreprise de déménagement. Toutes les entreprises de déménagement ne prennent pas en charge un laboratoire : posez la question à chacune, et faites écrire dans le devis ce qu'elle fait et ce qu'elle ne fait pas.

Pour le calendrier général d'un transfert, bail et salariés compris, voir le déménagement d'entreprise, étape par étape, et pour la logistique des bureaux, le déménagement de bureaux.

L'inventaire des produits chimiques

Tout part de l'inventaire. Dans sa page sur le stockage des produits chimiques, l'INRS donne ces règles d'organisation : « Tenir à jour un état du stock. Subordonner le stockage d'un produit à l'existence de sa fiche de données de sécurité et de son étiquetage. […] Respecter les dates de péremption de produits. Mettre en place une procédure d'élimination des produits inutiles ou périmés. »

Pour le laboratoire, sa brochure ED 6015 ajoute de « ne stocker que la quantité minimum de produits compatible avec l'activité du laboratoire car : – le risque d'incident ou d'accident croît avec la durée et le volume de stockage, – les produits inutilisés finiront comme déchets générateurs de nouveaux risques ». Elle demande aussi « un étiquetage de tous les produits, y compris ceux issus d'un fractionnement ou les déchets ».

Le Code du travail va dans le même sens. Parmi les mesures de prévention, l'employeur réduit « au minimum nécessaire la quantité d'agents chimiques présents sur le lieu de travail pour le type de travail concerné » (article R. 4412-11). Un déménagement est l'occasion de faire le tri avant, pas après.

Ce que l'inventaire doit dire, produit par produit : le nom, la quantité, l'état (solide, liquide, gaz), les dangers indiqués par l'étiquette et la fiche de données de sécurité, les produits avec lesquels il est incompatible, et ses conditions de conservation. C'est la base de tout le reste : du classement pour le transport, du tri des déchets et de l'information des salariés.

Séparer les incompatibles. L'INRS prévient : « Certains produits peuvent réagir les uns avec les autres, provoquant parfois des explosions, des incendies, des projections ou des émissions de gaz dangereux. Ces produits incompatibles doivent être séparés physiquement. » Cette séparation vaut au stockage, et elle se prépare pour l'emballage et le transport.

Transporter des produits chimiques : ce que dit l'ADR

En France, l'ADR, l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route, s'applique par l'arrêté du 29 mai 2009, dit « arrêté TMD ». Le ministère de la Transition écologique l'écrit : « L'ADR est mis en œuvre par l'arrêté TMD du 29 mai 2009, et plus particulièrement par son annexe I. » L'arrêté (article 2) vise l'ADR « y compris les amendements entrés en vigueur le 1er janvier 2025 ».

La page du ministère liste les classes de marchandises dangereuses, dont les « Liquides inflammables » (classe 3), les « Matières toxiques » (6.1), les « Matières infectieuses » (6.2), les « Matières radioactives » (7) et les « Matières corrosives » (8). Un laboratoire en détient souvent plusieurs.

L'exemption des particuliers ne vous concerne pas. L'ADR ne s'applique pas « Au transport de marchandises dangereuses effectué par des particuliers lorsque les marchandises en question sont conditionnées pour la vente au détail et sont destinées à leur usage personnel ou domestique ou à leurs activités de loisir ou sportives […] » (ADR, 1.1.3.1 a) i)). Le texte vise les particuliers, pas un laboratoire.

Les autres dispositifs de l'ADR sont encadrés, et aucun ne mentionne le déménagement d'un laboratoire :

Que ces dispositifs s'appliquent à votre déménagement, le texte ne le dit pas, et cet article ne le tranche pas. C'est le travail d'un conseiller à la sécurité : l'arrêté TMD organise sa désignation, avec des exemptions, dont certaines expéditions en petites quantités ou des opérations occasionnelles (article 6). Si votre laboratoire n'en a pas désigné, posez la question au transporteur ou à un conseiller externe.

Deux obligations ne disparaissent pas avec les exemptions partielles :

• •l'expéditeur : « L'expéditeur de marchandises dangereuses a l'obligation de remettre au transport un envoi conforme aux prescriptions de l'ADR. » Il doit notamment s'assurer que les marchandises sont classées et autorisées au transport, et fournir au transporteur les informations « de manière traçable » (1.4.2.1.1) ;
• •la formation : les personnes dont le domaine d'activité comprend le transport de marchandises dangereuses « doivent être formées de manière répondant aux exigences que leur domaine d'activité et de responsabilité impose […] » (1.3.1).

Ne chargez donc pas de produits chimiques dans un camion de déménagement ou dans un véhicule de service sans avoir fait valider l'opération. Demandez à l'entreprise que vous consultez si elle prend en charge des marchandises dangereuses ; si elle ne le fait pas, ce chantier se confie à un transporteur qui le fait.

Les déchets du laboratoire

Les produits que l'inventaire écarte deviennent des déchets, et leur producteur en reste responsable. L'article L. 541-2 du Code de l'environnement : « Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge. »

Pour les déchets dangereux, l'article R. 541-45 prévoit que la personne qui les produit, lorsqu'elle les remet à un tiers, « émet, à cette occasion, un bordereau électronique dans le système de gestion des bordereaux de suivi de déchets ». Il y a des exceptions, dont celle-ci : si vous remettez vos déchets à un collecteur de tournée de collecte dédiée aux déchets dangereux, c'est lui qui émet le bordereau. Les déchets radioactifs suivent une autre règle. L'installation qui accepte les déchets indique dans le bordereau le traitement subi « dans un délai d'un mois à compter de leur réception ». Si l'émetteur n'a pas reçu, dans le mois qui suit la date prévue de réception, la mise à jour qui atteste la prise en charge, il avise les autorités compétentes. Le ministère de la Transition écologique propose le service en ligne Trackdéchets pour « tracer différents types de déchets ».

Le tri se prépare comme l'inventaire. D'après la brochure ED 6551 de l'INRS, les déchets de produits chimiques doivent être « triés selon leur compatibilité », emballés dans des conteneurs spécifiques, « correctement étiquetés selon les classes de dangers identifiés » et « entreposés dans les mêmes conditions que les produits chimiques neufs ». Elle ajoute : « Les déchets de produits chimiques sont éliminés selon la filière des déchets industriels spéciaux. » Le Code de l'environnement parle aujourd'hui de déchets dangereux.

Prévoyez l'enlèvement des déchets avant le déménagement : un flacon sans étiquette découvert le jour J n'a pas de place dans un camion.

Les salariés et le risque chimique pendant le transfert

Le Code du travail organise la prévention du risque chimique dans toutes les activités où des travailleurs sont exposés ou susceptibles de l'être à des agents chimiques dangereux (article R. 4412-1). Un déménagement où des salariés manipulent des produits chimiques entre dans ce cadre dès que cette exposition est possible.

• •L'évaluation des risques est « renouvelée périodiquement, notamment à l'occasion de toute modification importante des conditions pouvant affecter la santé ou la sécurité des travailleurs » (article R. 4412-5). Le texte ne cite pas le déménagement ; nouveaux locaux, nouvelle organisation du stockage et opérations d'emballage en font une question à se poser.
• •Les procédures de travail comprennent « des dispositions assurant la sécurité lors de la manutention, du stockage et du transport sur le lieu de travail des agents chimiques dangereux et des déchets contenant de tels agents » (article R. 4412-11).
• •L'information : les travailleurs et le comité social et économique ont accès aux fiches de données de sécurité, et reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre (article R. 4412-38). L'INRS précise que ces actions visent le personnel en poste « plus particulièrement lors de chaque changement dans l'organisation ou les procédés de travail », et aussi les sous-traitants.
• •La notice de poste, établie pour chaque poste exposant à des agents chimiques dangereux, est « actualisée en tant que de besoin » (article R. 4412-39) : relisez-la pour les nouveaux postes.

Si des produits ont pu souffrir du transport, ne les rangez pas sans contrôle. Pour les produits pyrophoriques, l'INRS écrit : « S'il y a lieu de penser que l'emballage a été endommagé au cours du transport, le produit ne doit pas être mis au stock, mais être traité selon la procédure d'urgence définie. »

Appareils, étalonnage et accréditation

Les appareils de mesure demandent du temps après le déménagement : prévoyez leur contrôle avant la reprise des analyses.

Laboratoires accrédités par le Cofrac. Le Cofrac, l'organisme d'accréditation, prévoit un délai d'information dans son document GEN PROC 20 : « Le Cofrac s'engage à examiner toute information de déménagement d'activités liées à la portée d'accréditation et à prendre une décision concernant la mise à jour de l'attestation d'accréditation avant prise d'effet du déménagement, dès lors que l'organisme a fourni les informations nécessaires dans un délai minimal de 3 mois précédant le déménagement. » Le même document demande d'informer le Cofrac « dès que l'organisme en a connaissance » : n'attendez pas d'être à 3 mois de la date. Selon le risque, le Cofrac peut aussi demander une évaluation sur site ou l'examen d'un rapport d'audit interne.

Le même document rappelle que seules les opérations réalisées sur les sites cités dans l'attestation d'accréditation « peuvent prétendre à être rapportées sous couvert de l'accréditation ». Pour un déménagement de locaux d'essais ou d'étalonnages, le plan d'actions doit notamment prévoir d'« informer les clients », de « maintenir l'intégrité des échantillons et produits déplacés », d'« assurer le transport, l'installation du matériel et son contrôle avant utilisation », de « se prononcer sur l'acceptabilité des nouvelles conditions ambiantes », d'« adapter la documentation » et de « former le personnel, si nécessaire ».

Bonnes pratiques de laboratoire (BPL). Dans ses questions-réponses sur les BPL, l'ANSM range parmi les changements qui « doivent faire l'objet d'une notification » « une modification notable dans l'agencement des locaux (déménagement par exemple) ». Et si l'archivage des études est confié à un prestataire d'archivage, l'ANSM précise que les modalités du transfert sont établies à l'avance, que le lieu d'archivage est modifié par un amendement au rapport final ou par une liste approuvée des études transférées, et que « Les donneurs d'ordre doivent être prévenus du déménagement de leurs études. »

Laboratoires de biologie médicale. La démarche en ligne de l'ARS Pays de la Loire, prise en application des articles L. 6222-1 et D. 6222-6 du Code de la santé publique, précise que « La déclaration doit être effectuée avant l'opération envisagée et l'ARS peut s'y opposer dans un délai de deux mois suivant l'enregistrement d'une déclaration complète » ; vérifiez la procédure de l'ARS de votre région. Pour un cabinet médical ou paramédical, voir plutôt le déménagement d'un cabinet professionnel.

La valeur des appareils. Pour le matériel confié au déménageur, la déclaration de valeur fixe ce qui sera indemnisé en cas de dommage : voir comment remplir la déclaration de valeur.

Échantillons, froid et cas particuliers

Échantillons biologiques. Pour l'ADR, les « matières infectieuses » sont celles « dont on sait ou dont on a des raisons de penser qu'elles contiennent des agents pathogènes » (classe 6.2), et les organismes génétiquement modifiés y sont affectés s'ils en remplissent les conditions. Les échantillons humains ou animaux qui présentent un risque minimal de contenir des agents pathogènes ne sont pas soumis à l'ADR s'ils sont transportés dans un emballage conçu pour éviter toute fuite et portant la mention « Échantillon humain exempté » ou « Échantillon animal exempté » (2.2.62.1.5.8). Ce paragraphe et son NOTA précisent deux points. D'abord, l'exemption repose sur un jugement d'expert, fondé notamment sur les antécédents médicaux, les symptômes et la situation de la source. Ensuite, l'emballage est réputé conforme s'il compte trois éléments : un ou plusieurs récipients primaires étanches, un emballage secondaire étanche et un emballage extérieur assez robuste, dont une face au moins mesure 100 mm × 100 mm ; il faut aussi un matériau absorbant pour les liquides, et des récipients primaires fragiles séparés les uns des autres. Hors de ce cadre, les matières de la classe 6.2 relèvent de l'ADR : faites valider leur transport par un conseiller à la sécurité.

La glace carbonique et l'azote liquide. Lorsque des matières qui ne sont qu'asphyxiantes sont utilisées dans des véhicules ou des conteneurs pour la réfrigération ou le conditionnement, l'ADR ne les soumet qu'aux dispositions de sa section 5.5.3 (1.1.3.9). Cette règle ne vaut que pour cet usage. Un récipient d'azote liquide transporté pour lui-même suit la rubrique de l'ADR qui le concerne. La glace carbonique (n° ONU 1845), elle, reste soumise à la section 5.5.3, qu'elle serve à réfrigérer ou qu'elle soit transportée pour elle-même (5.5.3.1.1) ; cette section demande aux intervenants d'évaluer le risque d'asphyxie (5.5.3.1.5). Faites valider leur transport par votre conseiller à la sécurité ou par le transporteur.

Les sources radioactives. Pour la classe 7, le ministère indique que « l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) est l'autorité compétente » pour les transports. Avant tout transfert de sources radioactives, adressez-vous à l'ASNR.

Les OGM en utilisation confinée. Une utilisation confinée d'OGM « ne peut être mise en œuvre que dans une installation agréée » (Code de l'environnement, article L. 532-3). Pour la recherche, le développement ou l'enseignement, la demande d'autorisation indique l'adresse de l'installation et, le cas échéant, l'agrément dont elle dispose (article R. 532-6). Avant le transfert, interrogez donc l'autorité qui a délivré l'agrément, le ministre chargé de la recherche dans ces cas, sur l'agrément du nouveau site.

Ce que vous confiez au déménageur

Une fois les produits dangereux, les déchets et les échantillons traités à part, le reste se déménage comme une entreprise : paillasses démontables, armoires, mobilier, matériel informatique, appareils vidés de tout produit. Dans votre demande de devis, décrivez :

• •le volume de mobilier et la liste des appareils, avec leurs dimensions et leur poids s'ils sont lourds ;
• •ce qui doit être démonté, et par qui : certains appareils ne se démontent que par leur fabricant ou leur service de maintenance ;
• •les étages, les ascenseurs et les accès, au départ comme à l'arrivée ;
• •les dates fixées par le calendrier de requalification et de reprise des analyses.

Faites écrire dans le devis ce que l'entreprise prend en charge, et ce qu'elle ne prend pas. Pour décrire le mobilier et les appareils, passez par la demande de devis ; pour un transfert de bureaux, voir aussi la page des entreprises.

Ce qui fait varier le prix

Cet article ne donne pas de prix pour le déménagement d'un laboratoire : chaque chantier est différent. Le prix dépend du volume de mobilier et du nombre d'appareils, de leur poids et de leur fragilité, de ce que l'entreprise démonte et remonte, des étages et des accès, de la distance, et de la part du chantier qui relève d'autres intervenants : marchandises dangereuses, déchets, requalification des appareils.

Les erreurs à éviter

• •Croire que l'exemption des particuliers vaut pour un laboratoire. Le texte vise les particuliers.
• •Charger des produits chimiques dans le camion de déménagement sans avoir fait valider l'opération au regard de l'ADR.
• •Déménager les produits inutiles. L'INRS demande d'éliminer les produits inutiles ou périmés ; ils deviennent des déchets dont vous restez responsable.
• •Oublier les incompatibilités à l'emballage. Elles valent au stockage, et elles se préparent pour le transport.
• •Prévenir le Cofrac trop tard. Informez-le dès que le déménagement est connu ; avec moins de 3 mois d'avance, il ne s'engage pas à décider avant la date.
• •Remettre un appareil en service sans contrôle. Pour un laboratoire accrédité, le plan d'actions demandé par le Cofrac prévoit ce contrôle avant utilisation.

Check-list : déménager un laboratoire