Déménagement industriel : déplacer un atelier et ses machines

Qui fait quoi quand on déménage un atelier ?

Trois acteurs se partagent le travail : vous et les entreprises extérieures, à qui le Code du travail donne un rôle précis, et le fabricant, par sa notice.

• •Vous, l'entreprise qui déménage. Dès qu'une entreprise extérieure fait intervenir des travailleurs dans votre établissement, vous êtes l'entreprise utilisatrice au sens de l'article R. 4511-1, et vous assurez « la coordination générale des mesures de prévention » (article R. 4511-5).
• •Les entreprises extérieures : déménageur, entreprise de levage, électricien, technicien du fabricant de la machine. Avant le début des travaux et sur place, le chef de chacune fait connaître à ses travailleurs les dangers auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention prises (article R. 4512-15).
• •Le fabricant, par sa notice. Une machine est maintenue conforme aux règles de sa mise en service, « y compris au regard de la notice d'instructions » (article R. 4322-1), et elle se monte et se démonte en respectant les instructions du fabricant (article R. 4323-14). Retrouvez la notice de chaque machine avant d'y toucher, ou demandez-la au fabricant.

Avant l'opération, les employeurs font une inspection commune des lieux, des installations et des matériels (article R. 4512-2). Si votre entreprise a un CSE, il est informé de sa date au plus tard trois jours avant (article R. 4514-1). Les employeurs se communiquent la description des travaux, des matériels utilisés et des modes opératoires (article R. 4512-5), puis analysent ensemble les risques qui naissent de l'interférence entre leurs activités. Si ces risques existent, ils arrêtent d'un commun accord, avant le début des travaux, un plan de prévention (article R. 4512-6).

Ce plan est écrit dans deux cas : dès que l'opération des entreprises extérieures, sous-traitants compris, représente au moins 400 heures de travail prévisibles sur douze mois au plus, ou, quelle que soit sa durée, pour des travaux figurant sur la liste des travaux dangereux fixée par arrêté (article R. 4512-7). Cette liste, celle de l'arrêté du 19 mars 1993, vise notamment les travaux qui ont recours à des ponts roulants, à des grues ou à des transtockeurs, et ceux qui exposent au contact de pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension. Si une entreprise extérieure se sert d'un pont roulant ou d'une grue dans votre atelier, en dehors du chargement et du déchargement, le plan de prévention est donc écrit, même pour une opération courte. La liste compte d'autres travaux qu'un transfert d'atelier peut rencontrer, comme la maintenance des équipements de travail soumis à vérification périodique (hors appareils de levage), par exemple une presse, ou le soudage oxyacétylénique sous permis de feu : lisez-la en entier avec chaque entreprise. Si aucun de ces travaux n'est prévu, faites le compte des heures avec les entreprises, et refaites-le si les travaux s'allongent. Quand le plan doit être écrit, il reste à la disposition de l'inspection du travail pendant toute la durée des travaux, et c'est à vous, entreprise utilisatrice, d'informer par écrit l'inspection du travail de l'ouverture des travaux (article R. 4512-12).

Le chargement et le déchargement suivent une règle à part. Quand l'entreprise extérieure transporte des marchandises vers un lieu extérieur à votre établissement, ou en provenance d'un tel lieu, ces opérations font l'objet d'un document écrit, le « protocole de sécurité », qui remplace le plan de prévention (articles R. 4515-1 et R. 4515-4). Pour ces opérations, l'inspection commune préalable n'est pas exigée (article R. 4515-1). Le protocole est établi avant l'opération, par un échange entre les employeurs (article R. 4515-8). Chaque protocole est daté et signé, et vous en tenez un exemplaire à la disposition du CSE et de l'inspection du travail (article R. 4515-11).

Une exception : ces règles ne s'appliquent pas aux chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à l'obligation de coordination, ni aux autres chantiers clos et indépendants (article R. 4511-3). Si votre nouveau local est encore un chantier de bâtiment soumis à cette coordination, vous coopérez alors avec le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

Avant le jour J : relever chaque machine et préparer le nouveau local

Le transfert se prépare machine par machine. Pour chacune, réunissez les informations ci-dessous : elles servent à la consignation, au choix du moyen de levage, au devis et au remontage.

Le nouveau local se prépare en même temps. Les équipements de travail y sont installés de façon à permettre les opérations de production et de maintenance « dans les meilleures conditions de sécurité possibles » (article R. 4323-7) : réservez la place de l'entretien autour de chaque machine dès le plan d'implantation. Ils sont installés de manière à assurer leur stabilité (article R. 4323-6) : faites confirmer la capacité du sol avant d'y poser une machine lourde.

Enfin, l'employeur fait procéder à la vérification initiale des installations électriques « lors de leur mise en service et après qu'elles ont subi une modification de structure » (article R. 4226-14), par un organisme accrédité (article R. 4226-15). Si vous faites tirer de nouvelles lignes pour vos machines, cette vérification entre dans votre planning, au moment de leur mise en service.

Arrêter les machines : la consignation des énergies

Le démontage est le moment délicat. L'INRS le note pour les machines en général : « une part significative des accidents se produisent hors production lors de situations particulières telles que la maintenance, le nettoyage, le réglage, etc. des machines ».

Le Code du travail n'admet aucun travailleur à vérifier, nettoyer, régler, réparer ou faire une autre opération de maintenance sur un équipement en fonctionnement dont les organes en mouvement présentent un risque. Avant un travail à l'arrêt, « toutes mesures sont prises pour empêcher la remise en marche inopinée » (article R. 4323-15). Pour les machines qui n'étaient soumises à aucune règle de conception lors de leur première mise sur le marché, le Code du travail exige des dispositifs permettant « de les isoler de chacune de leurs sources d'alimentation en énergie » (article R. 4324-18) et une dissipation aisée des énergies accumulées (article R. 4324-20). Pour une machine soumise à la directive « machines », l'INRS rappelle que le fabricant doit installer ces dispositifs, comme un sectionneur cadenassable ou une vanne de purge cadenassable, et fournir les instructions adaptées (brochure ED 6109).

La méthode s'appelle la consignation. L'INRS la définit comme une « procédure de mise en sécurité destinée à assurer la protection des personnes et des équipements contre les conséquences de tout maintien accidentel ou de toute apparition ou réapparition intempestive d'énergie ou de fluide dangereux sur ces équipements » (brochure ED 6109, novembre 2020). Elle porte sur chaque énergie en présence, « électrique, fluidique ou mécanique », en quatre phases :

Qui consigne ? L'INRS demande de « confier l'opération à du personnel spécifiquement formé », et rappelle qu'« en électricité, en plus de la formation, l'habilitation du personnel par le chef d'établissement est obligatoire ». Le Code du travail le pose : « Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités » (article R. 4544-9). L'habilitation, délivrée par l'employeur, « spécifie la nature des opérations » que le travailleur est autorisé à effectuer (article R. 4544-10). Débrancher une machine de l'armoire de l'atelier revient donc à un travailleur habilité pour cette opération. Quand une entreprise extérieure intervient, l'INRS indique que le chargé de consignation « est généralement désigné au sein de l'entreprise utilisatrice » ; s'il n'y a personne de compétent chez vous, l'INRS recommande de vous assurer que celui de l'entreprise intervenante a la qualification nécessaire et connaît vos installations.

Les fluides et les masses comptent autant que l'électricité. Un circuit d'air comprimé ou hydraulique peut garder de la pression une fois la machine arrêtée, et une table ou un bras peut descendre sous son propre poids. C'est la phase de dissipation ou de rétention, à faire avant que quiconque desserre un raccord ou une fixation.

Démonter, lever, charger : moyens mécaniques et conducteurs formés

Une machine lourde ne se porte pas. Le Code du travail demande à l'employeur d'utiliser « les moyens appropriés, et notamment les équipements mécaniques, afin d'éviter le recours à la manutention manuelle de charges par les travailleurs » (article R. 4541-3). Quand porter reste inévitable et que les aides mécaniques ne peuvent pas être mises en œuvre, un travailleur ne porte de façon habituelle plus de 55 kg que s'il a été reconnu apte par le médecin du travail, et jamais, de façon habituelle, plus de 105 kg ; pour les femmes, la limite est de 25 kg (article R. 4541-9). Ce sont des plafonds. Relevez la masse de chaque machine : la vraie question n'est pas le nombre de porteurs, mais le moyen de levage.

Ce moyen se choisit avec la notice et avec le sol. Les équipements de levage démontables ou mobiles sont utilisés de manière à garantir leur stabilité « compte tenu de la nature des appuis » (article R. 4323-29). Un quai, une dalle ancienne ou une rampe comptent autant que la capacité de l'engin.

La conduite des équipements de levage et des engins mobiles automoteurs « est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate » (article R. 4323-55). Pour certains équipements, il faut en plus une autorisation de conduite délivrée par l'employeur (article R. 4323-56). L'INRS les classe ainsi :

• •autorisation réglementairement obligatoire : grues mobiles, grues à tour, grues auxiliaires de chargement de véhicules, chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
• •autorisation recommandée : ponts roulants et portiques, chariots gerbeurs à conducteur accompagnant, transpalettes électriques… ;
• •autorisation conseillée, à l'appréciation de l'employeur : palans fixes, palans sur potence ou sur monorail…

Le transfert touche aussi ces autorisations. Selon l'INRS, l'autorisation de conduite « doit être revue et adaptée » en cas de modification du cadre de travail, dont le « transfert du conducteur sur un nouveau site d'utilisation ». Revoyez-la pour chaque conducteur qui en a une, avant la reprise dans le nouveau local.

Pour un objet lourd isolé, comme un coffre-fort ou une armoire forte, le guide déménager un objet lourd décrit le matériel de roulage. Il est écrit pour un particulier : dans votre atelier, la règle reste celle de l'article R. 4541-3, qui demande des moyens mécaniques plutôt que la force de vos salariés.

Remettre en service : quelles vérifications après le transfert ?

Tout dépend de l'équipement. Le Code du travail renvoie à des arrêtés la liste des équipements à vérifier « lors de leur remise en service après toute opération de démontage et remontage ou modification susceptible de mettre en cause leur sécurité » (article R. 4323-28). Pour les appareils de levage, c'est l'arrêté du 1er mars 2004.

Son article 20 impose la vérification lors de la remise en service dans plusieurs cas, dont : « En cas de changement de site d'utilisation », en cas de changement de configuration sur un même site, et après un démontage suivi d'un remontage. Elle comprend l'examen d'adéquation, le cas échéant l'examen de montage et d'installation, l'examen de l'état de conservation, puis une épreuve statique et une épreuve dynamique, que l'appareil et ses supports doivent subir sans défaillance (article 19).

Qu'est-ce qu'un site d'utilisation ? Pour l'INRS (brochure ED 6339, novembre 2019), c'est « l'emplacement permettant l'évolution de l'appareil lorsque celui-ci nécessite un support particulier », comme une poutre roulante, un monorail ou une potence, ou, sans support, la zone d'évolution de l'appareil limitée à l'établissement où il est employé. Changer d'atelier, c'est donc changer de site.

L'article 20 prévoit aussi des dispenses. Lisez-les avant de commander une vérification inutile, ou d'en oublier une :

Un appareil manuel démonté puis remonté suit, selon l'INRS, la vérification de l'article 19 (brochure ED 6339, fiche 18).

La vérification générale périodique des appareils de levage a lieu « tous les douze mois », et tous les six mois pour certains appareils, dont ceux des deux dispenses ci-dessus (article 23). Elle est faite par des personnes qualifiées, de l'établissement ou non (article R. 4323-24), et ses résultats sont consignés au registre de sécurité (article R. 4323-25). Les accessoires de levage, comme les élingues, ont leur propre vérification périodique, tous les douze mois (article 24). Emportez le registre et les rapports : ce sont eux qui prouvent une dispense.

Pour les autres machines, tour, fraiseuse, perceuse ou scie, l'INRS est net : « Les autres machines ne sont pas soumises à ces dispositions. » Trois règles restent pourtant. Il est interdit de mettre en service ou d'utiliser un équipement de travail qui ne répond pas aux règles techniques de conception qui lui sont applicables (article L. 4321-2), et il est maintenu conforme, y compris au regard de sa notice (article R. 4322-1). La troisième vise directement le transfert : « Le montage et le démontage des équipements de travail sont réalisés de façon sûre, en respectant les instructions du fabricant » (article R. 4323-14). Le même article prévoit qu'une remise en service après une maintenance qui a demandé de démonter les dispositifs de protection « est précédée d'un essai permettant de vérifier que ces dispositifs sont en place et fonctionnent correctement ». Faites donc remonter chaque machine selon sa notice, par le fabricant ou un installateur, avec ses protecteurs et ses arrêts d'urgence, faites essayer ces dispositifs avant la reprise, et gardez une trace écrite de cet essai. Pour l'INRS, une vérification de l'état de conformité des équipements « avant leur première utilisation dans l'établissement » apporte des éléments factuels pour répondre à l'obligation de ne pas utiliser de machine non conforme.

Un cas à part : les presses mécaniques et hydrauliques pour le travail à froid des métaux, les massicots, les presses à balles et les autres équipements listés à l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 1993 ne s'utilisent que si leur vérification générale périodique date de moins de trois mois, quand ils sont mus par une autre énergie que la force humaine et chargés ou déchargés à la main en production. Avant de relancer une presse, regardez la date de son dernier rapport.

La remise sous énergie se prépare aussi. L'INRS prévient que la déconsignation « ne consiste pas systématiquement à effectuer les opérations inverses de la consignation ». Avant le redémarrage normal, une phase d'essai est souvent nécessaire, pendant laquelle les sécurités doivent parfois être partiellement neutralisées, et « des mesures compensatoires adaptées doivent alors être mises en place ».

Informez enfin les salariés des risques dus aux équipements de leur environnement de travail et aux modifications qui les affectent (article R. 4323-2) : un atelier réimplanté est un environnement nouveau. Ce guide ne traite pas des équipements sous pression, comme le réservoir d'un compresseur : lisez leur notice et les règles qui leur sont propres avant de les déplacer.

Les démarches du transfert : adresse et installations classées

Le changement d'adresse se déclare en ligne. Depuis le 1er janvier 2023, les modifications d'une entreprise, dont le « changement d'activité, d'adresse », se font sur le guichet des formalités des entreprises (Service Public Entreprendre, fiche F24023). Pour le siège social et le bail, le guide du déménagement d'entreprise donne les délais.

Si l'activité de l'atelier relève des installations classées pour la protection de l'environnement, le transfert a ses propres démarches. Le Code de l'environnement le dit sans détour : « Tout transfert d'une installation soumise à déclaration sur un autre emplacement nécessite une nouvelle déclaration » (article R. 512-54), et une installation soumise à enregistrement demande un nouvel enregistrement (article R. 512-46-23).

À l'ancien emplacement, l'arrêt de ces activités est une cessation d'activité (article R. 512-75-1). L'exploitant notifie au préfet la date d'arrêt définitif « un mois au moins avant celle-ci » pour une installation soumise à déclaration (article R. 512-66-1), trois mois au moins pour une installation soumise à enregistrement (article R. 512-46-25), avec la liste des terrains concernés. Pour une installation soumise à autorisation, le délai est de trois mois au moins, et de six mois pour les installations de stockage de déchets, les sites de stockage géologique de dioxyde de carbone et les carrières (articles R. 512-39-1 et R. 512-35). Dans les trois régimes, la notification indique aussi les mesures prises ou prévues, avec leur calendrier, pour mettre le site en sécurité dès l'arrêt définitif (articles R. 512-39-1, R. 512-46-25 et R. 512-66-1, II). Au nouvel emplacement, la déclaration d'une installation est adressée au préfet « avant la mise en service de l'installation » (article R. 512-47).

Ce qui fait le prix d'un déménagement industriel

Aucun prix sérieux ne se donne sans connaître les machines. Voici ce qui fait varier un devis :

Planning type d'un transfert d'atelier

L'ordre compte plus que les dates : chaque étape suppose la précédente. Parmi les textes cités ici, seuls ceux des installations classées fixent un délai avant l'arrêt.

Pour garder une activité pendant le transfert, vous pouvez déplacer par lots : les machines les moins critiques d'abord, les autres ensuite. Avant toute opération sur une machine, l'INRS demande d'intégrer à l'analyse des risques, par exemple, une « autre partie d'atelier restant en fonctionnement ». Le guide déménager un commerce traite de la même question sous l'angle des jours de fermeture.

Checklist de sécurité du transfert

Demander des devis pour déplacer un atelier

Une entreprise de déménagement qui reçoit votre demande peut ne pas déplacer de machines, ou seulement certaines. Votre demande de devis décrit le trajet, le local, la date et le volume, et un champ libre, court, permet d'y signaler les objets qui demandent une attention particulière : notez-y que vous déplacez un atelier, le nombre de machines et la plus lourde. Préparez le détail pour l'entreprise qui vous répond, et faites écrire dans le devis ce qu'elle prend en charge et ce qu'elle laisse à d'autres :

• •chaque machine, avec sa masse, ses dimensions, ses énergies et ses ancrages ;
• •les accès, au départ comme à l'arrivée : portes, quai, sol, étage, stationnement du camion ;
• •qui consigne, qui débranche et rebranche, qui remonte, qui vérifie ;
• •les dates, et les contraintes de production : lots, horaires ;
• •le protocole de sécurité à établir pour le chargement.

Une machine peut valoir cher : faites écrire au contrat la valeur déclarée de chacune, et lisez la limite d'indemnisation qu'il prévoit. La méthode pour estimer une valeur de remplacement, écrite pour un particulier, est dans le guide de la déclaration de valeur. Vérifiez aussi avec votre assureur ce que votre propre contrat couvre pendant le transfert.