Mon Meilleur Déménageur
Devis gratuit
Pompiers BSPP / BMPM / SDIS

Déménagement Pompiers : BSPP, BMPM, SDIS et régimes ICR

~52 000 (BSPP + BMPM + SDIS SPP) · Hybride : militaire BSPP/BMPM, FPT pour SDIS

Présentation et régime ICR applicable

Les pompiers français se répartissent entre 3 statuts juridiques distincts, avec des conséquences directes sur le régime de remboursement de leurs déménagements en cas de mutation. La Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP, ~8 500 personnels) est une unité militaire rattachée à l'Armée de Terre. Elle relève intégralement du régime ICR Armées (Décret 2007-640) avec IMGM 1 300 €. De même, le Bataillon de Marins-Pompiers de Marseille (BMPM, ~2 400 personnels) est rattaché à la Marine Nationale et bénéficie du même régime militaire. En revanche, les Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP, ~41 000 personnels) des SDIS départementaux sont fonctionnaires de la Fonction Publique Territoriale. Leur régime de frais de changement de résidence relève du Décret n° 90-437 du 28/05/1990 : versement par la collectivité d'accueil (le SDIS de destination), formule civile I = 568,94 + 0,18 × V × D (si V×D ≤ 5 000), délai de demande 12 mois. Les Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV) ne bénéficient d'aucun régime ICR (statut bénévole sans rémunération fixe).

Régime applicable

BSPP Paris (Armée de Terre) et BMPM Marseille (Marine) = régime militaire ICR. SDIS départementaux (~41 000 SPP) = régime civil FPT (Décret 90-437).

Garnisons et bases principales

Paris (75)

BSPP - 8 500 sapeurs

Marseille (13)

BMPM - 2 400 marins-pompiers

Versailles (78)

SDIS 78

Lyon (69)

SDMIS - 5e SDIS de France

Lille (59)

SDIS 59 - métropole nord

Toulouse (31)

SDIS 31

Strasbourg (67)

SDIS 67

Bordeaux (33)

SDIS 33

Calculez votre plafond ICR

Simulez votre cubage théorique et votre plafond ICR pour une mutation Pompiers.

25 km450 km2 000 km

Cubage théorique

45m³

Plafond ICR indicatif

4 493€

Estimation indicative, non opposable. Le montant exact est arrêté par le CIMob Brest.

Obtenir un devis hors-PFMD ou complémentaire

Sources : Décret 2007-640, Arrêté 30/04/2007, Décret 90-437

Spécificités opérationnelles

  • BSPP Paris : statut militaire (Armée de Terre), régime ICR + IMGM 1 300 €
  • BMPM Marseille : statut militaire (Marine), régime ICR + IMGM 1 300 €
  • SDIS départementaux : statut FPT, régime Décret 90-437, versement par collectivité
  • SPV : aucun régime ICR (bénévoles)
  • Mutations SDIS volontaires ou imposées : règles différentes selon statut

Pièges à éviter

Confusion statut BSPP / SDIS

Un sapeur BSPP qui rejoint un SDIS quitte le régime militaire pour la FPT. Le déménagement est régi par le Décret 90-437, plus restrictif. À l'inverse, un SPP qui rejoint la BSPP bascule en régime militaire favorable.

SDIS : versement par la collectivité d'accueil

Le SDIS de votre nouvelle affectation paie. Le SDIS d'origine n'a pas de rôle dans le versement. Délai jusqu'à 12 mois après prise de fonction pour déposer la demande.

SPV : aucun remboursement déménagement

Les volontaires (SPV) ne perçoivent pas d'ICR. Si vous bougez pour rejoindre un nouveau corps SPV, le déménagement est entièrement à votre charge.

Foire aux questions Pompiers

Sapeur BSPP : quel régime ICR ?▾
Régime militaire intégral, identique à l'Armée de Terre. Décret 2007-640, formule plafond P métropole, IMGM base 1 300 €. Opérateur : CIMob Brest. Le sapeur de Paris bénéficie exactement des mêmes droits qu'un militaire de l'Armée de Terre.
SPP SDIS muté Lyon → Toulouse : qui paie ?▾
Le SDIS 31 (Toulouse, collectivité d'accueil) verse les frais de changement de résidence selon le Décret 90-437. Le SDIS 69 d'origine n'intervient pas. Délai de demande : 12 mois après prise de fonction. Formule civile : I = 568,94 + 0,18 × V × D (si V×D ≤ 5 000).
BMPM Marseille : statut militaire confirmé ?▾
Oui. Le BMPM est rattaché à la Marine Nationale depuis sa création en 1939. Ses marins-pompiers sont des militaires d'active sous statut militaire intégral. Régime ICR identique aux autres marins (Décret 2007-640).
SPV : possibilité d'ICR si je rejoins un autre corps ?▾
Non. Le statut de Sapeur-Pompier Volontaire est bénévole avec indemnités, pas un emploi rémunéré. Aucun régime de frais de changement de résidence ne s'applique. Le déménagement reste à votre charge personnelle.
Mon SDIS refuse la prise en charge : recours ?▾
Le SDIS d'accueil est obligé par le Décret 90-437. En cas de refus, recours hiérarchique au président du conseil d'administration du SDIS, puis recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent. Délai de recours : 2 mois.

Mutation Pompiers : obtenez votre devis MMD (Mon Meilleur Déménageur)

Comparez les déménageurs hors-PFMD ou complémentaires. Devis dédié sous 7 jours, sans engagement.

Demander mon devisRetour vue d'ensemble militaires

Autres corps militaires

Armée de TerreMarine NationaleArmée de l'Air et de l'EspaceGendarmerie NationaleOutre-mer (DROM-COM)