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Gendarmerie Nationale

Déménagement Gendarmerie : ICR, IMGM, ARNA et mutations triennales

100 000 gendarmes actifs · ICR Armées (statut militaire) + ARNA

Présentation et régime ICR applicable

Avec environ 100 000 gendarmes actifs en 2024, la Gendarmerie Nationale a la particularité d'imposer des mutations triennales : tous les 3 ans, le gendarme change d'affectation. Cela représente environ 33 000 mutations annuelles, soit la plus forte volumétrie de mutations militaires en France. Le régime ICR appliqué est identique à celui des Armées (Décret 2007-640), mais l'IMGM est réduite : base annuelle de 500 € (vs 1 300 € pour les Armées). S'y ajoute la reconnaissance d'affectation (ARNA) : l'article 5-1 du décret prévoit une visite de trois jours maximum dans la future garnison, sur autorisation hiérarchique, couvrant hébergement, restauration et transport. Le décret ne fixe aucun montant, et son articulation avec l'IMGM se règle au cas par cas auprès du bureau du soutien. L'opérateur n'est pas le CIMob (Armées) mais la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN), bureau du soutien. Le gendarme reste libre de choisir PFMD ou hors-PFMD avec 2 devis comparatifs. Les brigades territoriales (BT) et les escadrons de gendarmerie mobile (EGM) ont des cycles différents : la mobile alterne 8 jours d'OP / repos, les BT sont sédentaires sur 3 ans.

Régime applicable

Régime militaire du décret n° 2007-640, avec un taux de base d'IMGM réduit : 500 € contre 1 300 € pour les Armées, fixés par deux arrêtés du 22 décembre 2020. S'y ajoute la reconnaissance d'affectation (ARNA) : une visite de 3 jours maximum dans la future garnison, prévue à l'article 5-1 du décret, sur autorisation hiérarchique — le décret n'en fixe aucun montant. Opérateur : DGGN.

Garnisons et bases principales

Versailles-Satory (78)

Gendarmerie mobile + GIGN

Saint-Astier (24)

CNEFG (Centre National d'Entraînement)

Melun (77)

École Officiers Gendarmerie Nationale

Issoire (63)

EOGN antenne

Châteaulin (29)

Légion gendarmerie Bretagne

Limoges (87)

École Sous-Officiers

Tulle (19)

École Gendarmerie nationale

Fontainebleau (77)

Légion mobile

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25 km450 km2 000 km

Cubage théorique

45m³

Plafond ICR indicatif

4 493€

Estimation indicative, non opposable. Le montant exact est arrêté par le CIMob Brest.

Obtenir un devis hors-PFMD ou complémentaire

Sources : Décret 2007-640, Arrêté 30/04/2007, Décret 90-437

Spécificités opérationnelles

  • Mutations triennales obligatoires (rotation tous les 3 ans en BT)
  • 33 000 mutations annuelles cumulées (plus gros volume des armées)
  • IMGM réduite : 500 €/an (vs 1 300 € Armées)
  • Reconnaissance d'affectation (ARNA) : visite de 3 jours maximum dans la future garnison, sur autorisation hiérarchique — aucun montant fixé par le décret
  • Opérateur DGGN (pas CIMob Armées)
  • BSPP Paris et BMPM Marseille = régime militaire mais Armée de Terre/Marine

Pièges à éviter

Cumul ARNA + IMGM = NON

L'ARNA et l'IMGM ne sont pas cumulables sur la même affectation. Choisissez celle qui vous est la plus favorable selon votre situation (généralement IMGM si plusieurs mutations antérieures).

Mutation triennale et logement de fonction

Le gendarme en BT bénéficie d'un logement de fonction au sein du casernement. Le déménagement concerne donc le mobilier personnel, pas la résidence (qui est mise à disposition). Le cubage à déménager est souvent inférieur au cubage théorique.

Gendarmerie mobile : déménagement court terme

Les EGM (escadrons mobile) tournent en France en permanence (mission de 8 jours). Le déménagement principal concerne la résidence familiale, pas le déploiement opérationnel.

Foire aux questions Gendarmerie

ARNA ou IMGM : que choisir ?▾
Les deux ne se comparent pas : l'ARNA est la prise en charge d'un déplacement de reconnaissance, l'IMGM une indemnité de mobilité dont le calcul dépend du nombre de mobilités imposées et de la composition du foyer fiscal. Aucune formule publique ne permet de la reconstituer : le montant se demande au bureau du soutien, qui le calcule sur votre dossier.
Mutation gendarme mobile : ICR applicable ?▾
Oui, l'ICR s'applique à toutes les mutations gendarmerie y compris la mobile, à condition que la nouvelle affectation se traduise par un changement de résidence familiale dépassant les seuils du Décret 2007-640.
Quand est-ce que ma mutation triennale est notifiée ?▾
Les plans annuels de mutation Gendarmerie (PAM) sont notifiés au printemps pour effet été. Anticipez le dossier ICR dès la notification car la rentrée scolaire est un goulot d'étranglement pour les déménageurs.
Cubage avec logement de fonction ?▾
Le cubage théorique reste celui du Décret 2007-640 (25/20 m³ + bonifications). En pratique, beaucoup de gendarmes en BT déménagent moins de mobilier (logement de fonction meublé partiellement). Le plafond P est calculé sur le cubage RÉEL transporté, dans la limite du théorique.
Gendarmerie de l'air ou maritime : régime différent ?▾
Non. Toutes les composantes de la Gendarmerie Nationale (départementale, mobile, gendarmerie de l'air sur bases aériennes, gendarmerie maritime portuaire, GIGN) relèvent du même régime ICR + IMGM réduite + ARNA.

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