Rénovation d’appartement à Monaco : règles et matériaux
À Monaco, la rénovation d’un appartement commence par une autorisation dès que les travaux modifient l’aménagement intérieur : l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 interdit ces modifications « sans autorisation préalable », que délivre la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité.
Par Valeriu Sirbu, fondateur de Mon Meilleur Déménageur
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À Monaco, la rénovation d’un appartement commence par une autorisation dès que les travaux modifient l’aménagement intérieur : l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 interdit ces modifications « sans autorisation préalable », que délivre la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité. Le chantier ne travaille ensuite que les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 19 h 30, avec des règles plus strictes en août et à Noël. Une entreprise venue de France se déclare avant d’intervenir. Et les matériaux trop longs ou trop lourds pour l’ascenseur montent par la façade, sur un monte-meuble.
Faut-il une autorisation pour rénover un appartement à Monaco ?
Oui, dès que les travaux modifient l’aménagement intérieur. L’article 1er de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, dans sa version consolidée publiée sur Legimonaco, est net : « Aucune modification ne peut être apportée sans autorisation préalable dans les aménagements intérieurs ou les dispositions extérieures de constructions existantes. »
La demande se dépose à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité (DPUM). Quand le projet « ne concerne que des aménagements intérieurs », l’article 8 de l’ordonnance prévoit une voie courte : l’autorisation est donnée « directement dans le délai de quarante-cinq (45) jours » par le directeur de la DPUM, sans l’avis du comité consultatif. Ce délai est « porté à quatre mois » si l’administration juge cet avis nécessaire.
La fiche du Gouvernement Princier consacrée à cette démarche, sur MonServicePublic (mise à jour le 30/12/2025), précise que le dossier doit être « signé par un architecte inscrit à l’Ordre des Architectes de la Principauté de Monaco » et qu’il se dépose à la DPUM « en 2 exemplaires ». Si vous êtes locataire, l’annexe 4 de l’ordonnance demande, parmi les pièces, « un justificatif de l’accord du propriétaire autorisant le locataire à exécuter les travaux projetés ».
Ce que ces textes ne disent pas : la liste des travaux qui forment une « modification » des aménagements intérieurs. Déplacer une cloison, refaire une salle de bains, changer une cuisine ou repeindre n’y sont pas nommés. Posez la question à la DPUM, par écrit, avant de signer avec l’entreprise. Lisez aussi le règlement de copropriété de l’immeuble et prévenez le syndic avant de fixer les dates.
Quels jours et à quelles heures les travaux sont-ils autorisés ?
Le texte en vigueur est l’arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l’encadrement des chantiers, publié au Journal de Monaco du 7 décembre 2018, appliqué depuis le 2 janvier 2019, et dont l’article 4 a été modifié par l’arrêté n° 2021-108 du 2 février 2021. Il « régit l’ensemble des chantiers, publics et privés ».
La règle de base tient en une phrase : « Les travaux sont autorisés les jours ouvrés du lundi au vendredi de 7 h 30 à 19 h 30 sous réserve de la mise en œuvre de mesures et de dispositifs d’atténuation du bruit et des nuisances. » Le samedi et le dimanche n’y figurent pas.
L’arrêté classe aussi les travaux en trois phases : la phase 1 couvre notamment la « démolition », la phase 2 le gros œuvre, la phase 3 les « autres opérations des corps d’états secondaires, équipements et aménagements à l’intérieur des bâtiments hors d’eau et hors d’air ». Quand elles se mêlent, « les phases 1 et 2 prévalent sur la phase 3 » pour tout le chantier (article 3).
| Période | Ce que permet l’arrêté n° 2018-1116 | Horaires |
|---|---|---|
| Jours ouvrés, du lundi au vendredi | Tous les travaux, avec des mesures contre le bruit et les nuisances | 7 h 30 à 19 h 30 |
| Samedi et dimanche | Aucune plage prévue par l’article 4 | Aucune |
| Mois de juillet | Les travaux de phase 1 (démolition, notamment) sont limités | 9 h à 18 h pour la phase 1 |
| Du 24 décembre au 1er janvier inclus | « seuls les travaux des phases 2 et 3 sont autorisés » | Non précisé : la phrase « Ces travaux ne pourront être effectués que de 9 h à 18 h » suit la règle d’août ; faites confirmer par la DPUM |
| Du premier lundi au dernier vendredi d’août inclus | Seuls les travaux de phase 3, sans « aucune nuisance sonore, vibratoire ou visuelle » | 9 h à 18 h |
Tableau établi d’après l’article 4, version consolidée lue sur Legimonaco le 12/11/2026 ; pour les deux dernières périodes, l’article 6 limite aussi les camions de chantier (section suivante). L’article 7 ajoute : « Les travaux de phase 3 ne peuvent bénéficier d’aucune dérogation. » Les « travaux urgents et impératifs » liés à un risque immédiat pour les personnes ou les biens échappent à ces règles (article 2, qui exempte aussi les travaux déclarés d’intérêt général par le Ministre d’État), et ils se signalent à la DPUM avant de commencer. Pour les Grands Prix, un arrêté ministériel peut ajouter des restrictions : en 2026, l’arrêté n° 2026-169 du 8 avril 2026 disposait qu’« aucune activité n’est autorisée sur les chantiers le vendredi 5 et le samedi 6 juin 2026 ». Vérifiez celui de l’année avant de fixer une date au printemps.
Le bruit a son propre texte, l’arrêté ministériel n° 2021-107 du 2 février 2021 : « Aucun chantier ne peut dépasser le seuil d’alerte maximal de 85 dB(A) » (article 2). Pour une modification des aménagements intérieurs, le maître d’ouvrage joint à sa demande à la DPUM une déclaration des principaux engins et un formulaire des mesures contre le bruit (article 3), et un référent « chargé des relations avec les riverains » est désigné (article 12).
7 h 30 – 19 h 30
Source : Legimonaco — arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l’encadrement des chantiers, article 4 § 1 (modifié par l’arrêté n° 2021-108 du 2 février 2021), https://legimonaco.mc/tnc/arrete-ministeriel/2018/12-03-2018-1116/, consulté le 12/11/2026
Quand le camion et le monte-meuble peuvent-ils livrer les matériaux ?
Les livraisons suivent les mêmes règles que les travaux. L’article 1er de l’arrêté n° 2018-1116 vise aussi « les opérations de chargement, déchargement et transport de matériaux et de matériels liées à ces chantiers », et l’article 5 les soumet « aux périodes et horaires fixés à l’article 4 ».
L’article 6 ajoute une contrainte sur les camions : leurs mouvements pour charger et décharger sont autorisés « les jours ouvrés du lundi au vendredi de 7 h 30 à 8 h et de 9 h à 19 h 30 ». Entre 8 h et 9 h, ces mouvements ne sont pas prévus ; seule la sortie de la Principauté reprend dès 8 h 30. Pendant les périodes d’août et de fin d’année, ces mouvements « ne pourront être autorisés que de 9 h à 10 h 30 », sauf opérations menées entièrement à l’intérieur du chantier.
L’arrêté ne nomme pas le monte-meuble. Mais un levage qui monte vos plaques, vos cartons de carrelage ou votre nouvelle baignoire relève, selon notre lecture, des opérations de chargement et de déchargement liées au chantier. Trois conséquences pratiques :
- •prévoyez le levage un jour ouvré, en commençant à 9 h ;
- •en août et entre Noël et le jour de l’An, une fenêtre d’une heure et demie pour le camion ne laisse pas le temps d’une demi-journée de levage : montez les matériaux avant ;
- •en cas de doute, faites confirmer la plage horaire par la DPUM avant de réserver.
Quels matériaux peut-on monter par la façade, et dans quelles limites ?
Par la façade, les matériaux passent par une fenêtre ou un balcon, sans traverser le hall, l’ascenseur ni l’escalier de l’immeuble. Selon l’opérateur présenté sur la page location de monte-meuble à Monaco, Monte Meuble PACA, qui travaille avec un Böcker Agilo HL 42 :
- •Charge : 400 kg au plus par plateau, selon l’opérateur ; la charge utile d’un monte-meuble dépend aussi de l’angle de l’échelle, comme l’explique notre page monte-meuble : hauteur, charge et vent d’après les notices des constructeurs ;
- •Dimensions : des plateaux de 2,85 m × 1,40 m ;
- •Hauteur : 37 m de façade, soit le 13ᵉ étage environ. C’est un plafond que l’opérateur s’impose, pas la limite de l’appareil ;
- •Vent : arrêt à 45 km/h, une consigne d’exploitation propre à cet opérateur.
Avant de réserver, vérifiez la longueur de la pièce la plus longue et le poids de chaque lot :
- •Plaques de plâtre, rails et profilés : leur longueur de livraison, face aux 2,85 m du plateau, et le nombre d’éléments que l’on peut grouper sans dépasser la charge ;
- •Carrelage, sacs de colle, de mortier ou d’enduit : le poids cumulé du lot, à lire sur les étiquettes, les fiches techniques ou le bon de livraison du fournisseur ;
- •Baignoire, receveur, meuble-vasque : les dimensions emballées et le poids indiqué par le fabricant, et la largeur de la fenêtre d’arrivée ;
- •Éléments de cuisine et plan de travail d’un seul tenant : la longueur du plan, à comparer aux 2,85 m du plateau ;
- •Ancienne cuisine, ancienne baignoire : le plateau peut aussi descendre une charge ; l’évacuation des déchets se prévoit avec l’entreprise de travaux, car la prestation décrite par l’opérateur porte sur le levage.
Si un élément dépasse ce que le monte-meuble accepte, l’opérateur oriente vers un loueur de grue.
Qui fait quoi entre l’entreprise de travaux et l’opérateur du monte-meuble ?
Un levage de chantier réunit deux entreprises : fixez les rôles avant le jour J, par écrit si possible.
| Tâche | Qui s’en charge | D’où vient la règle |
|---|---|---|
| Amener, installer, conduire et replier la machine | Le technicien de l’opérateur, au sol | Selon l’opérateur |
| Déposer la demande d’occupation de la voie publique | L’opérateur peut s’en charger ; la redevance et les frais de dossier sont payés par le client | Selon l’opérateur |
| Préparer les lots et les arrimer sur le plateau | Le client, donc l’entreprise de travaux ou vous | Selon l’opérateur |
| Recevoir les matériaux à l’étage | Se décide avec l’opérateur avant le jour J ; une 2ᵉ personne de l’opérateur à l’étage se demande et se discute avec lui | Selon l’opérateur pour la 2ᵉ personne ; le reste se fixe avec lui et l’entreprise |
| Porter dans l’appartement, poser, évacuer les déchets | L’entreprise de travaux | Son contrat avec vous |
| Couvrir les matériaux pendant le levage | Pas l’opérateur, qui n’a pas d’assurance marchandise | Selon l’opérateur |
Pour la dernière ligne, demandez à l’entreprise de travaux si son assurance couvre les matériaux pendant le levage, et à votre assureur ce qu’il couvre de ce qui vous appartient déjà. Gardez les réponses écrites.
Le portage à l’étage a aussi ses limites, et c’est l’un des arguments de la façade. En droit du travail français, l’article R. 4541-9 du Code du travail prévoit que, « lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable » et que les aides mécaniques ne peuvent pas être utilisées, « un travailleur ne peut être admis à porter d’une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes qu’à condition d’y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kilogrammes ». Il ajoute que « les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25 kilogrammes ». C’est une règle du droit français : elle ne se transpose pas d’office à un chantier monégasque, et nous n’avons pas trouvé de règle monégasque équivalente publiée en ligne. Dans tous les cas, un élément lourd se porte à plusieurs, avec le matériel de manutention de l’entreprise.
Où poser le camion : place de stationnement ou chantier sur la voie publique ?
À Monaco, le guichet dépend de l’endroit où se pose le camion : la Mairie pour une place marquée au sol, le Centre Intégré de Gestion de la Mobilité (CIGM) ailleurs sur la voie publique, la Division de Police Maritime et Aéroportuaire au port Hercule. Les délais publiés sont repris ci-dessous ; la page Monaco présente l’offre de monte-meuble à Monaco et la demande d’intervention.
Un chantier ajoute un second formulaire. Le formulaire 2026 de la Police municipale intitulé « Demande d’occupation de la voie publique - 2026 - Chantiers » vise toute installation « d’échafaudages, appareillages, bennes, engins divers, matériaux de construction de toute nature ». Une benne à gravats ou une palette posée sur le trottoir en relève clairement. Ses règles :
- •la demande arrive au service « au minimum un mois avant le début de l’occupation », avec un plan coté de la surface occupée ;
- •« toute occupation doit être autorisée par arrêté municipal », et aucune autorisation n’est délivrée tant que la facture n’est pas réglée ;
- •en 2026, un droit fixe de 180 € et un droit de 1,90 € par m² et par jour pour les appareillages, bennes, engins et matériaux.
Le formulaire de réservation d’emplacements de stationnement 2026 est plus léger : dépôt au minimum cinq jours avant, hors week-end et jours fériés, 33 € par jour pour un emplacement de 5 m, et un plan de situation obligatoire dès qu’un monte-meuble est utilisé. Il propose deux motifs, « Déménagement » ou « Autres ».
Pour un levage de quelques heures au service d’un chantier, aucun des deux formulaires ne dit lequel s’applique. Posez la question dès que la date se précise à la Police municipale (pmovp@mairie.mc, sur les deux formulaires) et, si le camion se pose hors place marquée, au CIGM, dont la fiche MonEntreprise demande un dépôt « au moins 8 jours ouvrés avant la date d’occupation de la voie publique ». Près de la frontière, c’est l’endroit où se pose le camion qui décide du guichet, pas l’adresse de l’appartement : s’il se pose à Beausoleil ou à Cap-d’Ail, ce sont les règles de la commune. C’est une règle de bon sens, à faire confirmer par les services.
Votre entreprise de travaux vient de France : quelles démarches à Monaco ?
Votre artisan est établi en France ? Le portail MonEntreprise, dans sa fiche « Demander une autorisation de chantier » mise à jour le 03/11/2026, pose la règle : « Les entreprises, les artisans ou les sous-traitants qui ne sont pas établis à Monaco » et qui veulent travailler « sur des chantiers publics ou privés » doivent faire connaître à la Direction du Développement Économique « la nature, le lieu, la date et la durée de leur intervention ».
La procédure dépend de la durée :
- •Chantier de 48 heures au plus : l’entreprise signale à la Direction du Développement Économique la date et le lieu des travaux, « par fax ou par courrier » ou par le « téléservice dédié », avec un devis ou une lettre de commande « signé par le client et rédigé en français mentionnant impérativement le montant total hors taxes » ;
- •Chantier de plus de 48 heures : il faut « être admis à intervenir sur le chantier » avant de commencer. L’accord est délivré « dans un délai de 4 semaines minimum », à compter du dossier complet. Le dossier comprend notamment un extrait du registre du commerce ou des métiers de moins de trois mois, un certificat de qualification délivré par l’OPQCB, ou à défaut un certificat d’identité professionnelle ou des références professionnelles, et la liste du personnel détaché.
Les sous-traitants sont concernés : « tous les intervenants doivent demander une autorisation ». Le formulaire « Chantiers » de la Mairie le rappelle aussi : « Déclaration du chantier obligatoire » pour les entreprises non établies en Principauté.
Et l’opérateur du monte-meuble ? La fiche « Déployer une prestation ponctuelle en Principauté » (mise à jour le 26/08/2025) demande aux entités non inscrites à Monaco de notifier leur prestation par courriel ; pour l’« utilisation d’engins ou d’appareils techniques », elle désigne la DPUM, et « les Services peuvent refuser l’intervention ». Aucune des deux fiches ne dit si un levage de quelques heures, par une entreprise établie en France, relève de l’une, de l’autre ou d’aucune. Ce point n’est pas établi : c’est à l’entreprise qui intervient de le faire confirmer par la Direction du Développement Économique et, pour l’engin, par la DPUM.
Dans quel ordre préparer le chantier ?
Les délais administratifs commandent le calendrier. Comptez à rebours depuis le début des travaux :
- L’autorisation de la DPUM, avec l’architecte : 45 jours pour des aménagements intérieurs seuls, quatre mois si l’avis du comité consultatif est demandé.
- L’entreprise de travaux : si elle n’est pas établie à Monaco et que le chantier dure plus de 48 heures, son accord demande au moins 4 semaines.
- Les dates et la voirie : des jours ouvrés, hors août et fin d’année, une date de repli en cas de vent, et la demande à la Mairie un mois ou cinq jours avant, selon le formulaire.
- Le monte-meuble : décrivez dans votre demande chaque lot (nature, dimensions, poids), l’adresse et l’étage. Selon l’opérateur, le passage d’une heure sert à monter quelques meubles ou à une intervention rapide ; au-delà, on passe à la demi-journée, et il existe aussi la journée. La grille est affichée sur la page de demande d’intervention à Monaco.
- L’appartement : videz les pièces concernées. Notre calculateur de volume aide à estimer ce qu’il faut mettre de côté, et notre guide compare les prix d’un garde-meuble ou d’un box.
- Le jour du levage : la réception à l’étage convenue avec l’opérateur, les lots étiquetés au pied du camion, l’ordre des rotations décidé.
La demande faite sur la page Monaco est transmise à Monte Meuble PACA, qui vous répond directement ; selon lui, il intervient sans supplément de déplacement en Principauté et rappelle sous 1 heure, de 7 h à 19 h.
Si les travaux précèdent votre installation à Monaco et que vous arrivez de France, décrivez votre déménagement une seule fois : les déménageurs inscrits sur Mon Meilleur Déménageur peuvent vous envoyer leur devis.
Questions fréquentes
Faut-il une autorisation pour faire des travaux dans son appartement à Monaco ?+
Oui, dès que vous modifiez les aménagements intérieurs. L’Ordonnance Souveraine n° 3.647 interdit toute modification « sans autorisation préalable ». La demande va à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, sur un dossier signé par un architecte inscrit à l’Ordre monégasque. Pour des aménagements intérieurs seuls, l’ordonnance prévoit un délai de 45 jours. Le texte ne liste pas les petits travaux concernés : posez la question à la DPUM par écrit.
Peut-on faire des travaux le samedi à Monaco ?+
L’arrêté ministériel n° 2018-1116, dans sa version en vigueur, n’autorise les travaux que « les jours ouvrés du lundi au vendredi de 7 h 30 à 19 h 30 ». Le samedi et le dimanche n’y figurent pas. Les livraisons de matériaux suivent les mêmes jours. Les travaux urgents, liés à un risque immédiat pour la sécurité des personnes ou des biens, échappent à ces règles, et ils se signalent à la DPUM avant de commencer.
Peut-on faire des travaux en août à Monaco ?+
Du premier lundi au dernier vendredi d’août, seuls les travaux de phase 3, c’est-à-dire de second œuvre et d’aménagement intérieur, sont autorisés, à condition de ne causer « aucune nuisance sonore, vibratoire ou visuelle », et de 9 h à 18 h. Les camions de livraison ne peuvent manœuvrer que de 9 h à 10 h 30, sauf opérations menées entièrement à l’intérieur du chantier. Pour un levage de matériaux par la façade, mieux vaut donc tout monter avant le mois d’août.
Une entreprise française peut-elle faire des travaux à Monaco ?+
Oui, en se déclarant. Une entreprise non établie à Monaco fait connaître à la Direction du Développement Économique la nature, le lieu, la date et la durée de son intervention. Pour 48 heures au plus, un signalement par fax, par courrier ou par le téléservice dédié suffit, avec le devis signé. Au-delà, elle doit être admise à intervenir, et l’accord est délivré dans un délai de 4 semaines minimum. Les sous-traitants sont concernés aussi.
Quel poids peut-on monter par la façade pour un chantier à Monaco ?+
Selon l’opérateur présenté sur ce site, 400 kg au plus par plateau, sur des plateaux de 2,85 m × 1,40 m, jusqu’à 37 m de façade. D’après les notices des constructeurs, la charge utile d’un monte-meuble baisse aussi avec l’angle de l’échelle. Additionnez les poids de chaque lot à partir des étiquettes ou des fiches techniques, et donnez la longueur de la pièce la plus longue. Si un élément dépasse ce que la machine accepte, l’opérateur oriente vers un loueur de grue.
Faut-il une autorisation de la Mairie pour une benne de chantier à Monaco ?+
Oui. Une benne, un échafaudage ou des matériaux posés sur la voie publique relèvent du formulaire « Chantiers » de la Police municipale. La demande doit arriver au minimum un mois avant l’occupation, avec un plan coté. En 2026, le tarif est d’un droit fixe de 180 € et de 1,90 € par m² et par jour. L’occupation est autorisée par arrêté municipal, après règlement de la facture.
Les matériaux sont-ils assurés pendant le levage par la façade ?+
Pas par l’opérateur du monte-meuble : selon lui, il n’a pas d’assurance marchandise, et l’objet levé n’est donc pas couvert par lui. Demandez à l’entreprise de travaux si son assurance couvre les matériaux qu’elle a achetés et fait livrer, et vérifiez auprès de votre assureur ce qui vous appartient déjà. Faites-vous répondre par écrit avant le jour du levage, et photographiez les éléments fragiles avant leur chargement.
Sources et références
- Gouvernement Princier — Legimonaco : arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l’encadrement des chantiers, version consolidée (article 4 modifié par l’arrêté n° 2021-108 du 2 février 2021), https://legimonaco.mc/tnc/arrete-ministeriel/2018/12-03-2018-1116/ ; et arrêté ministériel n° 2021-107 du 2 février 2021 relatif aux bruits de chantiers (Journal de Monaco du 12 février 2021), https://legimonaco.mc/tnc/arrete-ministeriel/2021/02-02-2021-107/ ; et arrêté ministériel n° 2026-169 du 8 avril 2026 sur les chantiers pendant les Grands Prix 2026 (Journal de Monaco du 10 avril 2026), https://legimonaco.mc/tnc/arrete-ministeriel/2026/04-08-2026-169/, consulté le 12/11/2026
- Gouvernement Princier — Legimonaco : Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’urbanisme, la construction et la voirie, version consolidée (articles 1er et 8, annexe 4), https://legimonaco.mc/tnc/ordonnance/1966/09-09-3.647/, consulté le 12/11/2026
- Gouvernement Princier — MonServicePublic : « Demander une autorisation de construire et/ou de démolir ou un accord préalable », mise à jour le 30/12/2025, https://monservicepublic.gouv.mc/thematiques/logement/domicile/travaux/demander-une-autorisation-de-construire-et-ou-de-demolir-ou-un-accord-prealable, consulté le 12/11/2026
- Mairie de Monaco — Police municipale : formulaires « Demande d’occupation de la voie publique - 2026 - Chantiers », https://api.mairie.mc/storage/uploads/17/mPfQ5q0N2dFQdqcVKceqD87sPt0iDyUZcr4yUKa9.pdf, et « Demande de réservation d’emplacements de stationnement - 2026 », https://api.mairie.mc/storage/uploads/12/rG5H4dqSENlyCnzYwV22BH2QbyFy29aHzqS8GvWT.pdf (tarifs de l’arrêté municipal n° 2025-5830 du 25 novembre 2025), consulté le 12/11/2026
- Gouvernement Princier — MonEntreprise : « Demander une autorisation de chantier », mise à jour le 03/11/2026, https://monentreprise.gouv.mc/thematiques/local-et-environnement/travaux/autorisations/demander-une-autorisation-de-chantier ; « Déployer une prestation ponctuelle en Principauté », mise à jour le 26/08/2025, https://monentreprise.gouv.mc/thematiques/creation-et-gestion-d-activite/creation-d-activite/autres-modes-d-exploitation/deployer-une-prestation-ponctuelle-en-principaute ; « Occuper une portion de la voie publique », mise à jour le 24/02/2023, https://monentreprise.gouv.mc/Transport/Acces-circulation-et-stationnement/Stationnement-et-livraison/Occuper-une-portion-de-la-voie-publique, consulté le 12/11/2026
- Code du travail (France) — article R. 4541-9, en vigueur depuis le 1er mai 2008 (décret n° 2008-244 du 7 mars 2008), https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000018528889, consulté le 12/11/2026
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