Déménagement à Londres et au Royaume-Uni : les formalités

Ce que le Brexit a changé, concrètement

Le Royaume-Uni ayant quitté l'Union européenne, les biens franchissent désormais une frontière extérieure, dans les deux sens. C'est ce qui explique que les quatre pages officielles citées ici traitent votre mobilier comme une marchandise exportée puis importée.

Trois conséquences pratiques en découlent, et elles structurent tout le reste.

• •Votre mobilier doit être déclaré à l'entrée au Royaume-Uni, et c'est une franchise — le Transfer of Residence — qui évite d'y payer des droits et la TVA, à condition de l'avoir demandée avant.
• •Au départ de France, le déménagement est juridiquement une exportation, même si la douane n'exige pas de déclaration pour les effets personnels.
• •L'inventaire devient une pièce administrative, plus seulement un outil du déménageur : il est demandé, daté, signé, et il engage.

Ce guide traite du Royaume-Uni. Pour la méthode générale d'un déménagement hors frontières — visa, conteneur, carnet ATA, réexpédition du courrier — notre guide des formalités d'un déménagement international la détaille par destination, et notre page sur les démarches et le budget par destination complète le tableau.

Au départ de France : ce que la douane demande

La page de la douane française consacrée au transfert de résidence principale hors de l'Union européenne pose un principe simple, et des justificatifs précis. Cette page n'affiche pas de date de mise à jour : nous l'avons consultée le 30/10/2026.

Aucune déclaration en douane n'est exigée pour les effets personnels, ni pour les véhicules privés non commerciaux — voitures, motos, caravanes, bateaux, avions. Le déménagement reste une exportation, mais il ne passe pas par une déclaration en bonne et due forme pour ces biens-là.

En revanche, trois pièces sont demandées :

• •une preuve du changement de résidence : passeport, acte de propriété ou bail ;
• •une attestation du loueur, c'est-à-dire du bailleur, ou de l'autorité municipale ; à défaut, une déclaration sur l'honneur ;
• •un inventaire détaillé, estimé, daté, paginé et signé, en deux exemplaires.

L'inventaire est la pièce qu'on bâcle et qu'on regrette. La douane en tamponne chaque page. Elle en conserve un exemplaire et vous rend l'autre, plus un second exemplaire tamponné destiné à accompagner les biens jusqu'à la frontière si l'exportation a eu lieu à l'intérieur du territoire — auquel cas un troisième exemplaire est requis. Pour le constituer sans rien oublier, notre calculateur de volume liste les biens pièce par pièce, ce qui donne une base de travail.

Deux précisions utiles. L'exportation peut se faire en un ou plusieurs envois dans l'année qui suit la prise de possession ou le transfert du bien, et les envois fractionnés doivent être notés sur l'inventaire. Et vous pouvez donner mandat à quelqu'un d'autre — votre entreprise de déménagement, par exemple — pour accomplir les formalités.

Qui accomplit les formalités : vous, ou un mandataire

La douane française prévoit que vous pouvez autoriser quelqu'un d'autre à accomplir les formalités à votre place — votre entreprise de déménagement, par exemple. C'est une phrase courte sur la page, et une décision structurante pour votre dossier.

Si vous confiez le transport à une entreprise habituée aux destinations hors Union européenne, demandez-lui par écrit ce qu'elle prend en charge exactement : la constitution de l'inventaire, son passage au bureau de douane, la déclaration d'importation britannique, ou seulement le transport. Les réponses varient d'une entreprise à l'autre, et ce qui n'est pas écrit au devis n'est pas dû — c'est vrai ici comme pour un déménagement intérieur.

Si vous gardez les formalités, retenez que le dossier britannique et le dossier français sont indépendants : obtenir le numéro de référence de HMRC ne dispense d'aucune pièce côté français, et l'inventaire tamponné par la douane française ne vaut pas approbation britannique. Les deux se mènent en parallèle, et c'est le plus long des deux qui commande votre date de départ.

Les biens qui ne suivent pas ce régime

Certains biens demandent une déclaration d'exportation, et la douane précise que sa liste n'est pas exhaustive : armes et munitions, or, biens et technologies à double usage, faune et flore sauvages, biens culturels.

Une précision qui évite une inquiétude inutile : la même page cite une taxe forfaitaire de 6 % sur « les ventes à l'exportation de bijoux, d'objets d'art, de collection et d'antiquité » au-delà de 5 000 €, et une contribution au remboursement de la dette sociale de 0,5 % applicable lorsque le vendeur est domicilié fiscalement en France. Ces prélèvements visent une vente. La page ne dit nulle part qu'ils s'appliquent au transfert de vos propres effets personnels. Ils vous concerneraient si vous vendiez un bien avant de partir, pas si vous l'emportez.

Pour un véhicule, la douane demande une photocopie du certificat d'immatriculation. Un véhicule neuf sort sous une immatriculation provisoire délivrée par la préfecture, un véhicule d'occasion sous son certificat d'immatriculation en série normale. Les cartes d'exportation sont supprimées.

À l'arrivée : le Transfer of Residence

C'est la pièce maîtresse du dossier britannique. La page de HMRC, mise à jour le 12 novembre 2025, en fixe les conditions. Son titre dit déjà une limite qu'il faut connaître : elle porte sur le transfert de résidence vers la Grande-Bretagne. Pour un déménagement depuis l'Union européenne vers l'Irlande du Nord, la page est explicite : vous n'aurez pas à demander cette franchise, en raison de la libre circulation.

Qui peut en bénéficier : les personnes qui transfèrent leur résidence habituelle au Royaume-Uni, les étudiants venant y faire des études à temps plein, et les personnes qui déménagent en vue d'un mariage ou d'un partenariat civil, ou après l'avoir contracté. Seules les personnes physiques sont éligibles : ni les sociétés, ni les associations, ni les trusts. Les résidences secondaires et de vacances sont exclues.

Les durées sont les deux chiffres à retenir, sous réserve des dérogations exposées plus bas : avoir résidé hors du Royaume-Uni pendant au moins 12 mois consécutifs avant le déménagement, et posséder les biens depuis au moins 6 mois avant le déménagement. Cette seconde condition ne s'applique ni au régime du mariage ou du partenariat civil, ni à celui des étudiants.

Le délai d'importation : les biens doivent entrer dans les 12 mois suivant votre installation au Royaume-Uni, et ils peuvent arriver en plusieurs envois. Ils doivent y être utilisés à la même fin qu'avant le déménagement.

Après l'importation, pendant 12 mois, les biens ne peuvent être ni prêtés, ni donnés en garantie, ni loués, ni transférés à une autre personne. Pour le régime du mariage ou du partenariat civil, ce délai court à compter de la date d'importation et non du déménagement.

Ces durées ne sont pas absolues. La page prévoit que HMRC examine la levée de certaines conditions lorsque des circonstances exceptionnelles, indépendantes de votre volonté, vous empêchent de les respecter. L'examen se fait au cas par cas, et la page écarte expressément un motif courant : le manque de fonds ou de place n'est pas considéré comme exceptionnel. Si votre situation sort de l'ordinaire, exposez-la plutôt que de renoncer.

Le formulaire ToR1, et le numéro qui conditionne tout

C'est le point où les dossiers se perdent — et le premier réflexe est de vérifier s'il vous concerne. Deux des trois régimes en sont dispensés : la page de HMRC indique que si vous venez vous marier ou conclure un partenariat civil, ou après l'avoir fait, « vous n'avez pas à remplir le formulaire ToR1 » ; et elle dit la même chose des étudiants venant pour des études à temps plein. Ces deux régimes passent par un code de déclaration dédié, à donner à votre transporteur ou à votre déclarant.

Pour le transfert de résidence ordinaire, en revanche, il faut obtenir l'approbation de HMRC avant de demander le bénéfice du dispositif, en remplissant le formulaire ToR1 avec le détail des biens et les justificatifs. Ce formulaire doit être déposé avant l'expédition des biens, afin d'obtenir un numéro de référence unique.

Ce numéro doit ensuite figurer sur la déclaration d'importation. Sans numéro valide, la page de HMRC est explicite : vous risquez de payer les droits et des frais administratifs. Autrement dit, un camion qui part avant que le dossier soit approuvé part avec un risque financier, et ce risque est le vôtre.

La page de HMRC n'annonce aucun délai de traitement. C'est précisément pour cela qu'il faut déposer tôt : vous ne pouvez pas planifier sur une durée qui n'est pas publiée.

Ce que la franchise ne couvre pas

Les deux administrations excluent des catégories voisines, mais pas identiques. Le tableau ci-dessous reprend ce que chaque source énumère ; il ne remplace pas leur lecture, et chacune précise que les biens réglementés gardent leurs propres licences.

Les armes à feu et les espèces menacées restent soumises à licence côté britannique, et à déclaration d'exportation côté français : ce sont les mêmes biens, vus des deux bords.

Le calendrier : ce qui doit se faire avant l'expédition

L'ordre compte plus que les délais, parce qu'une pièce manquante immobilise un camion à la frontière.

Un mot sur la couverture : nous ne savons pas si les entreprises inscrites desservent le Royaume-Uni, et nous ne promettons donc aucun devis pour cette destination. Décrivez votre projet, et vous verrez qui répond.

Vous, et pas seulement vos biens

Les conditions d'entrée d'une personne n'ont rien à voir avec celles de son mobilier, et elles relèvent d'autres pages que celles citées ici.

La page de GOV.UK consacrée à l'autorisation de voyage électronique indique que la plupart des visiteurs ont besoin soit d'une ETA, soit d'un visa, selon leur nationalité et le motif du séjour, et que chaque voyageur doit avoir la sienne, y compris les bébés et les enfants. Elle en fixe le coût à 20 £ et précise qu'elle permet de voyager pour un séjour d'une durée maximale de six mois — c'est la durée du séjour autorisé, et non la durée de validité de l'autorisation, que la page ne donne pas. Elle met aussi en garde contre les sites qui imitent les services gouvernementaux, et rappelle qu'une ETA ne garantit pas l'entrée au Royaume-Uni.

Cette page ne porte pas de date de mise à jour visible, et ne précise ni le nombre d'entrées autorisées ni le délai de traitement. C'est exactement le genre de condition qui a bougé plusieurs fois depuis le Brexit : vérifiez-la sur la page officielle avant de réserver un billet, et ne vous fiez à aucun résumé, y compris celui-ci, sans l'avoir rouverte.

Enfin, si vous conduisez vous-même un véhicule de déménagement, souvenez-vous que la conduite y est à gauche, que les gabarits et les règles de stationnement diffèrent, et qu'un utilitaire chargé sur une route inconnue après une traversée n'est pas le meilleur moment pour l'apprendre.

Le retour : revenir du Royaume-Uni en France

Le trajet inverse obéit à la fiche F492 de service-public.gouv.fr, vérifiée le 19 novembre 2025. Les conditions sont symétriques, sans être identiques.

Il faut avoir résidé dans un pays hors Union européenne pendant 1 an minimum, posséder les biens depuis 6 mois minimum, et les importer dans les 12 mois suivant l'installation en France. Les biens doivent servir à la résidence principale, et vous vous engagez à ne pas les vendre ni les louer pendant 1 an après leur entrée en France. Si les biens arrivent en plusieurs fois, l'inventaire remis au premier passage en douane doit lister l'ensemble des biens.

Côté documents : un inventaire détaillé estimatif, daté et signé, en deux exemplaires ; le certificat d'immatriculation pour un véhicule ; des preuves de résidence hors Union européenne et d'installation en France ; et le formulaire de déclaration d'entrée, cerfa n° 10070, complété et signé. Un certificat de changement de résidence peut être demandé au consulat avant le départ.

La fiche prévoit aussi deux régimes particuliers. Le mariage en France suppose lui aussi un séjour hors Union européenne d'au moins un an ; les biens doivent arriver entre deux mois avant et quatre mois après la célébration, être mis en commun avec le conjoint, et chaque cadeau offert par une personne résidant hors Union européenne doit valoir moins de 1 000 €. Les études en France ouvrent la franchise au moins une fois par année scolaire, sur présentation d'un certificat de scolarité.

Les pièges qui coûtent cher

Quatre erreurs reviennent, et aucune ne se rattrape après coup.

Expédier avant d'avoir le numéro ToR. C'est la plus coûteuse, parce qu'elle transforme une franchise en facture. Le formulaire se dépose avant l'expédition, et aucun délai de traitement n'est publié.

Bâcler l'inventaire. Il est demandé des deux côtés, estimé, daté et signé, et il devient la référence en cas de contrôle comme en cas de litige avec l'entreprise de transport.

Oublier que certaines catégories sortent du régime commun. Or, bijoux, objets d'art et antiquités, armes, espèces protégées : chacun a sa formalité, et parfois sa taxe.

Confondre vos conditions et celles de vos biens. Une franchise douanière accordée ne dit rien de votre droit d'entrer et de séjourner, et l'inverse est tout aussi vrai.

Et une recommandation qui vaut pour tout ce guide : ces règles évoluent, et deux des quatre pages citées n'affichent aucune date de mise à jour. Chaque affirmation ci-dessus porte sa source et, quand la page en donne une, sa date. Rouvrez-les avant d'engager une dépense.