Calcul ICR 2026 : formule, barème et exemples pour militaires
Formule plafond P, barème par groupe d'ancienneté, multiplicateurs d'initiative : tout ce qu'un militaire en mutation doit savoir pour estimer son ICR.
Par Valeriu Sirbu, fondateur de Mon Meilleur Déménageur
Sommaire+
Qu'est-ce que l'ICR ?
L'Indemnité de Changement de Résidence (ICR) est régie par le Décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 et son Arrêté d'application. Elle est versée à tout militaire dont la résidence administrative change sur ordre de mutation.
Elle se compose de deux blocs : une indemnité forfaitaire (transport mobilier, calculée par la formule plafond P) et une indemnité variable (frais kilométriques du militaire et de sa famille, calculés comme un agent civil).
Son montant exact est arrêté par le CIMob Brest (Armée de Terre, Marine, Air, BSPP, BMPM), la DGGN (Gendarmerie) ou la collectivité d'accueil (SDIS, régime FPT distinct).
La formule plafond P en détail
L'Arrêté du 30 avril 2007 (article 2) définit le plafond P de l'ICR forfaitaire :
Multiplicateurs d'initiative
Le plafond P est ensuite multiplié selon l'initiative de la mutation :
- •×1,2 si la mutation est prononcée dans l'intérêt du service (mutation d'office)
- •×1,0 pour une mutation à la demande standard
- •×0,8 si la mutation est faite à la demande après seulement 5 ans dans la précédente résidence
Le cubage théorique selon votre situation
Depuis 2007, le grade n'intervient plus dans le calcul du cubage. Seule l'ancienneté de service compte (seuil 15 ans). Le cubage théorique est :
Cubage théorique par groupe et composition foyer
| Composant | Groupe I (≥15 ans) | Groupe II (<15 ans) |
|---|---|---|
| Militaire seul | 25 m³ | 20 m³ |
| + Conjoint / PACS > 2 ans | +20 m³ | +15 m³ |
| + Par enfant à charge | +5 m³ | +5 m³ |
| + Par ascendant à charge | +5 m³ | +5 m³ |
Exemples chiffrés
Pour un sergent (Groupe II, <15 ans) marié 2 enfants en mutation d'office Brest → Toulon (~1 100 km) :
Cubage théorique : 20 + 15 + 2×5 = 45 m³. Plafond P ≈ (45 × 40) + (45 × 1100 × (0,14 − 44 × 0,001)) × 1,2 ≈ 7 500 €. Estimation indicative — le montant exact dépend du coefficient B effectif.
Pour un adjudant (Groupe I, ≥15 ans) marié 2 enfants en même trajet : cubage 25 + 20 + 10 = 55 m³, plafond P ≈ 9 200 € avec coefficient identique.
Et après le plafond ?
Si le coût réel du déménagement dépasse le plafond P, l'AAMG (Allocation Accompagnement Mobilité Géographique, Décret 2007-639) verse la moitié de la différence, dans la limite de 3 400 €. Au-delà, c'est du reste à charge.
Pour optimiser ce reste à charge, comparer une offre hors-PFMD avec un déménageur conformément agréé peut faire baisser la facture finale.
Questions fréquentes
L'ICR est-elle imposable ?+
Non, l'ICR (forfaitaire + variable) est exonérée d'impôt sur le revenu et de CSG/CRDS car remboursement de frais professionnels justifiés. L'AAMG et l'IMGM sont en revanche imposables comme primes.
Quel délai pour percevoir l'ICR ?+
60 à 90 jours après le déménagement effectif. 90 % de la prise en charge est versée au déménageur avant le déménagement, les 10 % restants après remise de la facture acquittée.
Puis-je dépasser mon cubage théorique ?+
Oui, mais le plafond P sera calculé sur le cubage théorique, pas sur le réel. Le dépassement est à votre charge (sauf AAMG plafond 3 400 €).
Sources et références
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000465668
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000822345/
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